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Publications récentes

13/01/2016

Analyse des (types d’) erreurs affectant les marchés publics au niveau de l'UE et des États membres dans le cadre des programmes relevant des Fonds structurels – rapport final

Le groupe de travail a réalisé un audit parallèle afin de cerner les raisons pour lesquelles les erreurs détectées dans le cadre des Fonds structurels concernent souvent les règles des marchés publics. Les constatations montrent que les erreurs en matière de marchés publics sont liées en premier lieu à une «mauvaise connaissance» des procédures et, en second lieu, à des «difficultés d'interprétation». Les ISC ayant participé à l'audit parallèle se sont concentrées sur les erreurs signalées par les autorités nationales et les ISC. Elles ont évalué l'application des orientations COCOF au niveau national et ont examiné les systèmes nationaux censés prévenir et détecter les erreurs susceptibles d'affecter les procédures de marchés publics. Enfin, elles ont analysé les types d'erreurs et leurs causes et ont mis en évidence les similarités et les différences entre États membres.
French Analyse des (types d’) erreurs affectant les marchés publics au niveau de l'UE et des États membres dans le cadre des programmes relevant des Fonds structurels – rapport final 791 KB |  

25/09/2015

Déclaration du comité de contact 2015

Garantir la mise en place de dispositifs de surveillance bancaire entièrement contrôlables, satisfaisant à l'obligation de rendre compte et efficaces après l’entrée en vigueur du mécanisme de surveillance unique
French Déclaration du comité de contact 2015 135 KB |  

19/06/2015

CC-R-2015-01

Résolution sur les évaluations indépendantes des politiques économiques des États membres
French CC-R-2015-01 44 KB |  


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