Les experts en conviennent: le mandat et les missions de l’Union européenne se sont considérablement développés ces dernières décennies, aussi bien sur le plan financier, avec un renforcement du budget, que sur celui de la législation, ou encore sur le plan international, que ce soit en matière de commerce, d’énergie ou de sécurité. Les dispositions relatives à l’obligation de rendre compte et à la transparence ont-elles évolué de sorte à garantir que ceux auxquels des pouvoirs ont été conférés rendent compte de leurs actions? Cette question est particulièrement pertinente dans le contexte mondial actuel, qui fait apparaître de manière de plus en plus évidente combien des valeurs telles que l’obligation de rendre compte et la transparence sont fragiles. Sans obligation de rendre compte, il ne peut y avoir de contrôle démocratique et, dès lors, à terme, pas de légitimité. Les élections au Parlement européen auront lieu en juin de cette année: le moment est venu pour les citoyens de l’Union d’exiger des personnes au pouvoir qu’elles répondent de leurs performances pendant la durée de leurs fonctions.

À quoi correspond la notion d’obligation de rendre compte? Comment s’exerce-t-elle dans la pratique? Quel est le lien entre gouvernance et confiance, quel rôle l’audit externe joue-t-il dans la chaîne de responsabilité, et quels sont les éléments fondamentaux pour «boucler la boucle» de l’obligation de rendre compte? Quels sont les dangers et les pièges potentiels, en particulier au sein de l’UE? L’obligation de rendre compte et la transparence sont des aspects essentiels du cœur de métier non seulement de la Cour mais aussi de bien d’autres organisations dans l’UE, comme le soulignent les nombreux auteurs de contributions à ce Journal. Au menu de ce numéro du Journal de la Cour: des entretiens avec des experts renommés en matière d’obligation de rendre compte tels que le professeur Mark Bovens, des hauts dirigeants comme Didier Reynders, Commissaire européen à la justice, ou Monika Hohlmeier qui, en tant que présidente de la commission du contrôle budgétaire, est la «Madame contrôle public» du Parlement européen. L’audit constituant un élément indispensable de l’obligation de rendre compte, cette édition du Journal comprend également des contributions de Tony Murphy, Président de la Cour des comptes européenne, et de deux de ses collègues, ainsi que d’autres spécialistes de l’audit, issus notamment des institutions supérieures de contrôle nationales. Emily O’Reilly, Médiatrice européenne, explique aussi en quoi l’obligation de rendre compte est primordiale pour une bonne administration publique, et le rôle qu’elle joue dans la promotion de ce principe. Retrouvez également les éclairages de divers universitaires et experts sur la dimension historique de l’obligation de rendre compte et son application pratique, ainsi que sur le rôle des organismes de normalisation et des acteurs non institutionnels tels que les médias. En résumé, le thème de ce Journal est pertinent pour tous les domaines d’action, car il porte sur des principes indispensables à une gouvernance efficace et légitime, aussi bien dans l’UE qu’ailleurs dans le monde.

Au sommaire de ce numéro

7«Basically, without accountability, no democratic control!» Entretien avec Mark Bovens, professeur à l’Université d’Utrecht

39«Accountability is essential in a system based on the rule of law» Entretien avec Didier Reynders, Commissaire européen à la justice

50Accountability and transparency – building blocks for trust in the EU Par Tony Murphy, Président de la Cour des comptes européenne

54«Accountability requires a full audit trail for all EU expenditure» Entretien avec Jan Gregor, Membre de la Cour et Doyen de la chambre d’audit «Financement et administration de l’Union»

64The EU’s financial landscape report: challenges in auditing accountability from an auditor’s perspective Par José Parente, de la chambre d’audit «Financement et administration de l’Union»

83The Belgian Court of Audit’s ‘whole-of-government’ audits – encouraging the transparency of meta- structures in a federal state Par Vital Put, de la Cour des comptes belge

94«The CONT needs to cause “discomfort” to fulfil its role» Entretien avec Monika Hohlmeier, Membre du Parlement européen, présidente de la commission du contrôle budgétaire

111The importance of transparent and accountable public administration for European democracy Par Emily O’Reilly, Médiatrice européenne

116 How to ensure accountability for the decline in media freedom across the EU – the case for a values audit Par Ruth Kronenburg, de Free Press Unlimited

Outre les 24 articles consacrés à son thème principal, ce numéro du Journal comprend aussi des entretiens avec Einar Gørrissen, Directeur général de l’initiative de développement de l’Intosai, et Alejandro Gallester Gallardo, Directeur à la Cour des comptes européenne. Les nouveaux Membres de la Cour, Keit Pentus-Rosimannus et Katarina Kaszasová, nous ont également accordé des entretiens.

Retrouvez également d’autres points de vue sur divers aspects de l’obligation de rendre compte et de la transparence dans des articles de: Jacob Soll (professeur à l’Université de Californie du Sud), Richard Mulgan (professeur émérite à la Crawford School of Public Policy), Laura Leka (Fédération internationale des comptables), Peter Welch (OCDE), Agnieszka Kaźmierczak (Directrice générale du service d’audit interne de la Commission européenne), Peter van Roozendaal, Maaike Luiten et Danielle van Osch (Cour des comptes néerlandaise), Paul Stephenson (professeur associé à l’Université de Maastricht), Daniel Matos Caldeira (Université de Lisbonne), Gustavo Fernandes (professeur à la Fundação Getulio Vargas’s Sao Paulo School of Business Administration) et Ana Lúcia Romão (professeur à l’Université de Lisbonne). Parmi les auteurs de contributions de la Cour, citons: Nikolaos Milionis (Membre de la Cour), Daria Bochnar, Joanna Kokot et Austin Maloney, Oana Dumitrescu, Sara Abbruzzetti, Tamara Pap (ancienne stagiaire) et Gaston Moonen (direction de la présidence).

Pour conclure, le Journal présente des informations détaillées sur quelques activités de communication et un aperçu des publications récentes de la Cour.