Dans son rapport d’audit annuel publié aujourd’hui, la Cour des comptes européenne considère que la majorité des 43 agences de l’UE ont bien géré leurs finances en 2023. Mais elle ne donne pas une opinion favorable sur la façon dont quatre d’entre elles ont dépensé les fonds européens. Les auditeurs observent que les procédures de marchés publics restent la principale source d’irrégularités. Ils ont relevé des améliorations à apporter dans 34 agences.

Situées dans 23 États membres, les 43 agences de l’UE accomplissent des tâches techniques, scientifiques ou réglementaires, ou mettent en œuvre des programmes de dépenses opérationnels. Elles emploient plus de 16 000 personnes, soit près d’un cinquième des agents de l’UE. La plupart d’entre elles sont presque entièrement financées sur le budget européen. Les autres sont financées en partie ou en totalité par des redevances, des frais, des taxes ou des droits payés par des entités des secteurs public et privé en lien avec leurs activités.

«La gestion financière des agences de l’UE est généralement bonne, mais nous continuons de détecter des erreurs dans les marchés publics», a déclaré François-Roger Cazala, le Membre de la Cour responsable de l’audit annuel sur les agences de l’UE. «Nous estimons que les procédures appliquées pour attribuer et mettre en œuvre ces marchés doivent être améliorées afin d’être en parfaite conformité avec les règles applicables et de permettre ainsi une optimisation des ressources».

Sur 43 agences, 39 ont obtenu une opinion d’audit favorable pour leurs paiements de 2023. Les quatre qui ne l’ont pas reçue (le même nombre qu’en 2022, contre une seule en 2021) sont l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT), l’Autorité européenne du travail (AET), l’Agence pour la cybersécurité (ENISA), ainsi que l’Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA). Dans le cas de l’EIT, l’opinion avec réserve a été émise à cause du niveau estimatif d’erreurs dans les subventions qu’il gérait. Pour les trois autres, la réserve était due à des irrégularités décelées dans les procédures de marchés publics ou lors de la mise en œuvre de ces derniers. Les auditeurs soulignent que ces agences devraient être particulièrement attentives aux règles établies dans le règlement financier.

En outre, les auditeurs attirent l’attention sur les faiblesses des procédures dans les systèmes de gestion et de contrôle, telles qu’un manque de contrôles adéquats avant que les opérations ne soient autorisées, ainsi que des lacunes dans les délégations de pouvoirs ou dans la séparation des fonctions. Certaines agences devraient aussi améliorer le respect des délais légaux applicables aux paiements. Même si le montant total des intérêts de retard versés était faible, la fréquence des paiements tardifs relevée dans certaines agences risque de nuire à leur réputation.

Cette année, les auditeurs ont complété leurs travaux d’audit réguliers par une analyse des modèles de financement des 12 agences de l’UE qui perçoivent des recettes propres, que ce soit en sus des subventions provenant du budget européen (ACER, AESA, ABE, ECHA, AEAPP, EMA, AFE et AEMF) ou en tant qu’unique source de financement (CdT, OCVV, OUEPI et CRU – vous trouverez ici les acronymes et noms complets de toutes les agences de l’UE).

Le montant total des recettes propres perçues par les agences, hors contributions au Fonds de résolution unique collectées par le Conseil de résolution unique de l’UE, s’est élevé à 1,1 milliard d’euros en 2023. Cela représente environ un quart du budget combiné des 43 agences pour cet exercice. Les flux de recettes (perçues par exemple, pour les certificats, autorisations, agréments, contributions, enregistrements et droits de propriété intellectuelle), de même que la détermination de leur montant diffèrent d’une agence à l’autre. Les agences concernées n’ont pas toutes été en mesure de distinguer clairement, et de communiquer séparément et de façon transparente, les coûts des activités qui génèrent des recettes propres et ceux des activités financées sur le budget de l’UE. Il importe pourtant de déterminer ces coûts pour améliorer la prise de décision, notamment pour veiller à ce que les montants des redevances, frais, taxes ou droits soient fixés à des niveaux qui ne donnent pas lieu à des déficits ou à des excédents élevés. Dans un souci de clarté et de transparence totales, les auditeurs recommandent que chaque agence percevant des recettes propres fasse état des informations pertinentes d’une manière aisément compréhensible dans ses comptes annuels définitifs, dans son rapport annuel d’activités consolidé et dans son document unique de programmation.

Informations générales

Pour obtenir davantage d’informations sur les constatations formulées par les auditeurs sur l’ensemble des agences de l’UE, veuillez consulter le rapport annuel consacré à ces dernières, disponible sur le site internet de la Cour.