Avis juridique important
Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de non-responsabilité et sont protégées par des droits d'auteur. Elles sont soumises à un système de protection des données à caractère personnel.
Clause de non-responsabilité
Les données contenues dans ce site sont diffusées à simple titre d'information et n'engagent pas la responsabilité de la Cour des comptes. En particulier:
Les informations qui figurent sur ce site ne constituent pas des avis professionnels ou juridiques.
Bien que la Cour des comptes accorde la plus grande attention à diffuser sur le site des informations actualisées et exactes, il ne saurait toutefois en découler aucune garantie. Si des erreurs nous sont signalées, nous nous efforcerons de les corriger.
La Cour des comptes décline toute responsabilité pour l'utilisation faite des données ou informations contenues dans ce site web. Les utilisateurs sont dès lors tenus de prendre toutes les précautions nécessaires avant d'utiliser ces données, qu'ils utilisent à leur risque.
Les informations contenues dans ce site peuvent renvoyer à des sites extérieurs sur lesquels les services de la Cour des comptes n'ont aucun contrôle et pour lesquels celle-ci décline toute responsabilité.
Droits d'auteur
Déclaration concernant les droits d'auteur
© Union européenne, 1995-2021
La politique de réutilisation de la Cour des comptes européenne est mise en œuvre par la
décision n° 6-2019 de la Cour des comptes européenne sur la politique d'ouverture des données et la réutilisation des documents.
Sauf indication contraire (par exemple dans une déclaration distincte concernant les droits d'auteur), le contenu des documents de la Cour, qui appartient à l'UE, fait l'objet d'une
licence Creative Commons 4.0 International (CC BY 4.0) 
. Cela signifie que vous pouvez en réutiliser le contenu à condition de mentionner la source et d'indiquer les modifications que vous avez apportées. Le réutilisateur ne peut altérer le sens ou le message initial des documents. La Cour des comptes européenne ne répond pas des conséquences de la réutilisation.
Vous êtes tenu(e) d'acquérir des droits supplémentaires si un contenu spécifique représente des personnes physiques identifiables, comme par exemple sur des photos des agents de la Cour, ou contient des travaux de tiers. Lorsque l'autorisation a été obtenue, elle annule l'autorisation générale susmentionnée et doit clairement indiquer toute restriction d'utilisation.
Pour utiliser ou reproduire des contenus qui n'appartiennent pas à l'UE, vous pouvez être amené(e) à demander l'autorisation directement aux titulaires des droits d'auteur. Les logiciels ou documents couverts par les droits de propriété industrielle tels que les brevets, les marques, les modèles déposés, les logos et les noms, sont exclus de la politique de réutilisation de la Cour des comptes européenne et aucune licence ne vous est accordée à leur égard.
La famille de sites internet institutionnels de l'Union européenne relevant du domaine europa.eu fournit des liens vers des sites tiers. Étant donné que la Cour n'a aucun contrôle sur leur contenu, vous êtes invité(e) à prendre connaissance de leurs politiques respectives en matière de droits d'auteur et de protection des données.
Utilisation du logo de la Cour des comptes européenne
Le logo de la Cour des comptes européenne ne peut être utilisé sans l'accord préalable de celle-ci.