Avis juridique important
Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de non-responsabilité et sont protégées par des droits d'auteur. Elles sont soumises à un système de protection des données à caractère personnel.
Clause de non-responsabilité
Les données contenues dans ce site sont diffusées à simple titre d'information et n'engagent pas la responsabilité de la Cour des comptes. En particulier:
Les informations qui figurent sur ce site ne constituent pas des avis professionnels ou juridiques.
Bien que la Cour des comptes accorde la plus grande attention à diffuser sur le site des informations actualisées et exactes, il ne saurait toutefois en découler aucune garantie. Si des erreurs nous sont signalées, nous nous efforcerons de les corriger.
La Cour des comptes décline toute responsabilité pour l'utilisation faite des données ou informations contenues dans ce site web. Les utilisateurs sont dès lors tenus de prendre toutes les précautions nécessaires avant d'utiliser ces données, qu'ils utilisent à leur risque.
Les informations contenues dans ce site peuvent renvoyer à des sites extérieurs sur lesquels les services de la Cour des comptes n'ont aucun contrôle et pour lesquels celle-ci décline toute responsabilité.
Droits d'auteur
Déclaration concernant les droits d'auteur
© Union européenne, 1995-2018
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source, sauf spécification contraire.
Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l'autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation.
La famille de sites web institutionnels de l'Union
européenne relevant du domaine europa.eu fournit des liens vers des sites
tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu; nous vous incitons donc à
vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.