03/03/2016
Chaque année, les activités de la criminalité organisée font perdre des milliards d’euros de recettes TVA à l’Union européenne. Dès lors que les exportations de biens et de services entre États membres de l’UE sont exonérées de la TVA, les malfaiteurs peuvent se soustraire frauduleusement au paiement de celle-ci dans l’État membre de destination. Cela entraîne une perte de recettes pour les États membres concernés ainsi que pour l’Union. Le présent rapport examine l’efficacité avec laquelle l’UE lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire. Nous avons constaté des faiblesses qui indiquent que le système actuel n’est pas suffisamment efficace. Ces faiblesses doivent être corrigées. Il est temps de faire preuve de fermeté et de prendre des mesures plus décisives.
Rapport spécial n° 24/2015: Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire: des actions supplémentaires s’imposent
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