01/03/2023
Le paysage financier de l’UE a évolué au fil des décennies. Le budget de l’Union constitue le coeur de cet assemblage et comporte plusieurs instruments. Ce paysage comprend toutefois aussi des instruments extrabudgétaires, qui se sont multipliés ces dernières années. Notre audit donne un aperçu de la conception des dispositifs actuels et recense les possibilités de simplification et de rationalisation du paysage financier. Nous concluons que, même si la création d’instruments en dehors du budget était justifiée, le paysage financier de l’UE constitue une mosaïque qui ne permet pas de respecter pleinement l’obligation de rendre compte, en raison de l’approche fragmentaire qui caractérise sa mise en place. Nos recommandations visent à assurer une évaluation préalable adéquate des nouveaux instruments proposés, à faire progresser l’unification du paysage financier de l’UE et à améliorer le respect de l’obligation de rendre compte.
Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.
Rapport spécial 05/2023: Le paysage financier de l’Union européenne – Un assemblage disparate nécessitant plus de simplification et un meilleur respect de l’obligation de rendre compte
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