L'UE finance ses politiques par l'intermédiaire de son budget. C'est essentiellement sur ce dernier, et sur les politiques qu'il permet de soutenir, que portent les travaux d'audit de la Cour des comptes européenne.
Au moyen de son budget, l'UE vise à favoriser la croissance économique et la prospérité tout en préservant l'héritage social, culturel et naturel de l'Europe. Elle soutient également les pays en développement.
Les dépenses annuelles de l'Union européenne équivalent à environ 1 % de sa richesse économique («revenu national brut» ou RNB). À titre de comparaison, les dépenses publiques des 28 États membres de l'UE représentent entre 40 et 60 % de leur RNB.
À quoi sert l'argent?
Les plafonds de dépenses pour les grands domaines d'action sont définis dans un plan septennal appelé cadre financier pluriannuel (CFP). Le CFP est adopté à l'unanimité par les États membres de l'UE, avec l'accord du Parlement européen. Les dépenses se répartissent selon les rubriques suivantes:
| 1. Croissance intelligente et inclusive |
| 1a: Compétitivité pour la croissance et l'emploi |
| 1b: Cohésion économique, sociale et territoriale |
| 2. Croissance durable: ressources naturelles |
| 3. Sécurité et citoyenneté |
| 4. L'Europe dans le monde |
| 5. Administration |
Vous trouverez de plus amples informations sur les différents domaines de dépenses couverts par le budget de l'Union à la page : Domaines de dépenses.
Pour la période 2014-2020, le CFP prévoit des paiements d'un montant total de 908 milliards d'euros, soit environ 130 milliards d'euros par an (aux prix de 2011). Un plafond annuel est fixé pour chaque rubrique; il est exprimé en crédits d'engagement («promesses» juridiquement contraignantes de dépenser des fonds qui ne seront pas nécessairement déboursés dans l'année, mais dont le versement peut s'étendre sur plusieurs exercices). À cela s'ajoutent des plafonds globaux annuels pour les crédits de paiement (montant total qu'il est effectivement permis de dépenser au cours d'une certaine année).
Chaque année, la Commission propose un budget annuel qui est (modifié et) adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, dans les limites du CFP.
Les dépenses du budget de l'UE sont essentiellement consacrées aux domaines des ressources naturelles (40 % des paiements inscrits au budget en 2015), de la cohésion économique, sociale et territoriale (36 % des paiements) et de la compétitivité pour la croissance (11 % des paiements).
D'où vient l'argent?
L'UE dispose de ses propres ressources. Elle est principalement financée par les droits de douane perçus à ses frontières commerciales et par les contribuables de l'UE (par le truchement des contributions des États membres calculées en fonction du RNB relatif et des recettes nationales de TVA).
Qui gère l'argent?
La Commission européenne est responsable de l'exécution du budget annuel. La majeure partie des fonds est dépensée en gestion partagée avec les administrations des États membres. À la fin de chaque exercice, la Commission établit les comptes annuels pour faire rapport sur l'exécution du budget.
Qui supervise la gestion de l'argent?
La Commission rend compte de la gestion des fonds au Parlement européen, qui est le représentant des citoyens de l'Union. Le Parlement se fonde sur les comptes annuels de l'UE pour examiner la manière dont le budget a été exécuté et donner décharge à la Commission. Le rapport annuel de la Cour des comptes européenne joue un rôle crucial dans cette procédure de décharge, car il fournit une opinion d'audit sur la fiabilité des comptes annuels de l'UE ainsi que sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces derniers.
Quels fonds la Cour contrôle-t-elle?
Chaque année, la Cour contrôle les recettes et les dépenses inscrites au budget de l'UE et formule une opinion sur la fiabilité des comptes annuels ainsi que sur la mesure dans laquelle les opérations relatives aux recettes et aux dépenses sont conformes à la réglementation et à la législation applicables en la matière. Elle réalise également des audits de la performance relatifs à des domaines budgétaires ou questions de gestion spécifiques.
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