Le mécanisme de résolution unique (MRU) est le système européen qui doit permettre une liquidation ordonnée des banques défaillantes relevant de l'union bancaire afin d'éviter de coûteux sauvetages. Depuis son instauration en 2015, le MRU a enregistré des progrès dans la préparation des résolutions bancaires, constate la Cour des comptes européenne dans un nouveau rapport. Les auditeurs soulignent toutefois que des mesures supplémentaires sont nécessaires dans plusieurs domaines cruciaux. Le Conseil de résolution unique (CRU) devrait mettre en place toutes les stratégies appropriées détaillant les mesures de résolution et remédier aux faiblesses relevées sur le plan de la qualité, du calendrier et de l'uniformité de son propre processus de planification des résolutions. D'autres problèmes majeurs, comme le financement en cas de résolution et l'harmonisation des procédures nationales d'insolvabilité instaurées pour les banques, doivent être résolus par les législateurs.

Le cadre juridique du MRU fournit les instruments pour la liquidation des banques, une fois que l'autorité de résolution – en l'occurrence le CRU pour les banques importantes et les banques transfrontalières, ou l'autorité de résolution nationale (ARN) pour les banques moins importantes dans sa juridiction – a décidé qu'une banque défaillante ne peut faire l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité en vertu du droit national. Afin de se préparer à cette éventualité, les autorités doivent rédiger un plan de résolution pour chaque banque et, en règle générale, l'actualiser chaque année.

«Ces dernières années, le MRU a enregistré des progrès, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires pour planifier correctement la liquidation des banques défaillantes», a déclaré M. Rimantas Šadžius, le Membre de la Cour des comptes européenne responsable du rapport. «Nous avons constaté que les stratégies adoptées ne couvraient pas encore tous les domaines concernés et présentaient des faiblesses. Les plans de résolution ont gagné en qualité, mais ils n'étaient pas toujours conformes aux exigences. En outre, le CRU n'a ni cerné ni traité correctement les obstacles à la résolvabilité des banques. Remédier à ces manquements concourrait à garantir que le contribuable n'ait plus à payer la facture.»