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COUR DES COMPTES EUROPÉENNE

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vendredi 29 octobre 2021 Upcoming report on European Agencies

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21/10/2021

La performance comme critère de financement dans la politique de cohésion: on est encore loin du compte selon l'auditeur externe de l'UE

La performance comme critère de financement dans la politique de cohésion: on est encore loin du compte selon l

05/10/2021

Perception des recettes de l'UE: les modifications proposées prennent la bonne direction, mais ne vont pas assez loin

Perception des recettes de l

04/10/2021

Stratégie de l'UE pour les forêts: des résultats positifs mais limités

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Communication to the European Parliament concerning the European Parliament’s request to be kept informed regarding the problem of access to information in relation to the European Central Bank

14/01/2019

Communication to the European Parliament concerning the European Parliament’s request to be kept informed regarding the problem of access to information in relation to the European Central Bank

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Communication to the European Parliament concerning the European Parliament’s request to be kept informed regarding the problem of access to information in relation to the European Central Bank

Composition - Court of Auditors - June 2018

15/06/2018

Composition - Court of Auditors - June 2018

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Composition - Court of Auditors - June 2018

Synthesis Report on the coordinated audit on Joint Assistance to Support Projects in European Regions (JASPERS)

21/02/2018

Synthesis Report on the coordinated audit on Joint Assistance to Support Projects in European Regions (JASPERS)

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Synthesis Report on the coordinated audit on Joint Assistance to Support Projects in European Regions (JASPERS)

Briefing Paper: Future of EU finances: reforming how the EU budget operates

15/02/2018

Briefing Paper: Future of EU finances: reforming how the EU budget operates

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Briefing Paper: Future of EU finances: reforming how the EU budget operates

Agriculture et cohésion: vue d’ensemble des dépenses de l’UE au cours de la période 2007-2013

05/11/2014

Agriculture et cohésion: vue d’ensemble des dépenses de l’UE au cours de la période 2007-2013

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Agriculture et cohésion: vue d’ensemble des dépenses de l’UE au cours de la période 2007-2013

Rapport sur l'examen par les pairs de la Cour des comptes européenne

18/07/2014

Rapport sur l'examen par les pairs de la Cour des comptes européenne

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Rapport sur l'examen par les pairs de la Cour des comptes européenne

Analyse des économies potentielles pour le budget de l'UE en cas de centralisation des activités du Parlement européen

15/07/2014

Analyse des économies potentielles pour le budget de l'UE en cas de centralisation des activités du Parlement européen

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Position de la Cour des comptes européenne sur le rapport de la Commission relatif aux mesures de lutte contre la corruption

08/05/2014

Position de la Cour des comptes européenne sur le rapport de la Commission relatif aux mesures de lutte contre la corruption

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Reflections (special publication) - ECA's 35th anniversary (2012-2013)

11/03/2014

Reflections (special publication) - ECA's 35th anniversary (2012-2013)

The view of former Presidents, Members, and Directors; interviews from the archives; 35 year anniversary events; building a European institution and much more...

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Reflections (special publication) - ECA's 35th anniversary (2012-2013)

Synthèse des résultats des audits annuels de la Cour concernant les agences et autres organismes de l'UE pour l'exercice 2012

17/12/2013

Synthèse des résultats des audits annuels de la Cour concernant les agences et autres organismes de l'UE pour l'exercice 2012

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Synthèse des résultats des audits annuels de la Cour concernant les agences et autres organismes de l'UE pour l'exercice 2012

Synthèse des résultats de l'audit annuel 2012 de la Cour portant sur les entreprises communes européennes du secteur de la recherche

17/12/2013

Synthèse des résultats de l'audit annuel 2012 de la Cour portant sur les entreprises communes européennes du secteur de la recherche

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Pouvoirs d'audit de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la proposition de règlement du Conseil confiant à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit

11/02/2013

Pouvoirs d'audit de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la proposition de règlement du Conseil confiant à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit

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Réponse de la Cour des comptes européenne au deuxième rapport d’évaluation de la Commission prévu par l’article 318

21/12/2012

Réponse de la Cour des comptes européenne au deuxième rapport d’évaluation de la Commission prévu par l’article 318

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Lignes directrices de la Cour des comptes européenne en matière d'éthique

04/11/2011

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European Court of Auditors, Library Service: The Finances of the European Union - A Selective Bibliography, Update 2009-2011

31/08/2011

European Court of Auditors, Library Service: The Finances of the European Union - A Selective Bibliography, Update 2009-2011

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Conséquences de la crise économique et financière actuelle sur l'obligation de rendre compte et l’audit dans le secteur public au sein de l’UE - le rôle de la Cour des comptes européenne

04/07/2011

Conséquences de la crise économique et financière actuelle sur l'obligation de rendre compte et l’audit dans le secteur public au sein de l’UE - le rôle de la Cour des comptes européenne

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European Court of Auditors, Library Service: The Finances of the European Union - A Selective Bibliography, Update 2009-2010

01/03/2010

European Court of Auditors, Library Service: The Finances of the European Union - A Selective Bibliography, Update 2009-2010

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Reflections by the European Court of Auditors on the Commission's Communication 'Towards a common understanding of the concept of tolerable risk of error'

03/04/2009

Reflections by the European Court of Auditors on the Commission's Communication 'Towards a common understanding of the concept of tolerable risk of error'

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European Court of Auditors, Library Service: The Finances of the European Union - A Selective Bibliography, April 2009

01/04/2009

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International Peer Review of the European Court of Auditors, December 2008

09/12/2008

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Contribution de la Cour des comptes européenne en réponse à la communication de la Commission

11/04/2008

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Contribution de la Cour des comptes européenne en réponse à la communication de la Commission

Making Supreme Audit Institution Twinning Successful

01/03/2007

Making Supreme Audit Institution Twinning Successful

A Good Practice guide by Presidents of the SAIs of the Candidate and Potential Candidate Countries and the European Court of Auditors, 2007

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Making Supreme Audit Institution Twinning Successful

Cour des comptes européenne: Guide des archives - Février 2007

01/02/2007

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Des valeurs et des choix - Guide d’éthique pratique à l’intention des fonctionnaires de l’Union européenne

01/05/2006

Des valeurs et des choix - Guide d’éthique pratique à l’intention des fonctionnaires de l’Union européenne

Cour des comptes européenne: Paolo Giusta, 2006

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Des valeurs et des choix - Guide d’éthique pratique à l’intention des fonctionnaires de l’Union européenne

Négociation menée par le Parlement européen en ce qui concerne le loyer versé pour les bà¢timents IPE-0, IPE-1 (également appelés WIC) et IPE-2 (connu aussi sous le nom de SDM) situés à Strasbourg

07/01/2006

Négociation menée par le Parlement européen en ce qui concerne le loyer versé pour les bà¢timents IPE-0, IPE-1 (également appelés WIC) et IPE-2 (connu aussi sous le nom de SDM) situés à Strasbourg

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Négociation menée par le Parlement européen en ce qui concerne le loyer versé pour les bà¢timents IPE-0, IPE-1 (également appelés WIC) et IPE-2 (connu aussi sous le nom de SDM) situés à Strasbourg

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