Introduction
L'Union européenne est attachée au respect de la vie privée.
La politique de l'Union européenne en matière de «protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union» se fonde sur le règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018.
Cette politique générale s'applique à la famille des sites web institutionnels de l'Union européenne relevant du domaine europa.eu.
Bien qu'il soit possible de naviguer sur la plupart de ces sites web sans donner aucune information sur vous-même, des données personnelles sont parfois nécessaires pour pouvoir fournir les services en ligne que vous demandez.
Les sites web qui exigent ces informations les traitent conformément à la politique décrite dans le règlement précité et donnent des précisions sur les modalités d'utilisation de vos données dans leurs déclarations de confidentialité spécifiques.
Pour chaque service en ligne, un responsable du traitement détermine comment vos données à caractère personnel doivent être traitées et à quelles fins, et s'assure que ce service est conforme à la politique en matière de respect de la vie privée.
Chaque institution désigne un délégué à la protection des données qui veille à l'application des dispositions du règlement et conseille les responsables du traitement sur leurs obligations (voir articles 43 à 45 du règlement).
Pour toutes les institutions, le Contrôleur européen de la protection des données agit en qualité d'autorité de contrôle indépendante (voir articles 52 à 60 du règlement).
La famille de sites web institutionnels de l'Union européenne relevant du domaine europa.eu fournit des liens vers des sites tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur leur contenu; nous vous incitons donc à vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.
Qu'est-ce qu'un service en ligne?
Un service en ligne provenant d'un site web institutionnel de l'Union européenne est un service ou une ressource accessibles via l'internet et visant à améliorer la communication entre les institutions européennes, d'une part, et les entreprises ou les citoyens, d'autre part.
Les sites web institutionnels de l'Union européenne offrent ou offriront trois types de services en ligne:
des services d'information, qui fournissent aux citoyens, aux médias, aux entreprises, aux organismes publics et à d'autres décideurs un accès facile et efficace à l'information, permettant ainsi d'accroître la transparence des politiques et des activités de l'UE et de mieux les faire comprendre;
des services de communication interactifs pour améliorer les contacts avec les citoyens, les entreprises, la société civile et les parties prenantes publiques, ce qui facilite les consultations sur les politiques et le retour d'informations, afin de contribuer à l'élaboration des politiques, aux activités et aux services de l'UE;
des services de transaction, qui permettent d'accéder à tous les principaux types d'interactions avec l'UE, par exemple pour la passation de marchés, les opérations financières, le recrutement, l'inscription à des manifestations, l'acquisition ou l'achat de documents, etc.
Informations figurant dans une déclaration de confidentialité spécifique
Une déclaration de confidentialité spécifique contient les informations suivantes sur l'utilisation des données vous concernant:
qui contrôle les informations collectées, à quelle fin, sur quelle base juridique et par quels moyens techniques. L'UE ne recueille des données personnelles que dans la mesure nécessaire à la réalisation d'une finalité déterminée et elle ne les réutilise pas à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées;
à qui les informations vous concernant sont divulguées. L'UE ne divulgue des informations à des tiers que si cela est nécessaire à la réalisation de la (des) finalité(s) indiquée(s) ci-dessus et qu'aux (catégories de) destinataires mentionné(e)s. L'UE ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de marketing direct;
vos droits tels qu'ils sont énoncés aux articles 17 à 24 du règlement (UE) 2018/1725: votre droit d'accéder à vos données à caractère personnel et de les faire rectifier dans les meilleurs délais si elles sont inexactes ou incomplètes; sous certaines conditions, votre droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel ou une restriction de leur usage; le cas échéant, votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière; et votre droit à la portabilité des données. Votre demande sera examinée et une réponse vous sera communiquée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois.
Une déclaration de confidentialité spécifique peut également contenir les informations suivantes sur l'utilisation des données vous concernant:
votre droit de demander que, dans la mesure du possible, toute modification apportée à vos données à caractère personnel soit communiquée aux autres parties auxquelles vos données ont été divulguées; votre droit d'être informé du caractère obligatoire ou facultatif de la communication de données à caractère personnel et des conséquences éventuelles que pourrait avoir votre refus de les communiquer; votre droit de ne pas faire l'objet de décisions prises sur le seul fondement d'un traitement automatisé (sans aucune intervention humaine), comme défini dans la législation; le cas échéant, votre droit de retirer à tout moment votre consentement;
le délai de conservation de vos données. L'UE ne conserve les données que le temps nécessaire à leur collecte ou à leur traitement;
les points de contact, au cas où vous auriez des questions à poser ou souhaiteriez introduire une réclamation.
Liens utiles