Politique de communication
En rendant publics ses résultats et ses
recommandations d'audit, la Cour contribue à sensibiliser davantage aux
questions concernant la gestion financière de l'UE et l'obligation faite à celle-ci
d'en rendre compte, ainsi qu'à l'importance d'utiliser les fonds de l'UE de
manière économique, efficiente et efficace, et dans le respect des règles. Les
communications de la Cour contribuent à la protection des intérêts financiers
des citoyens européens dans la mesure où elles apportent de la transparence.
L'objectif final est de renforcer la confiance dans le bon fonctionnement de
l'UE et de ses institutions.
La valeur de la contribution de la Cour à
l'obligation de l'UE de rendre compte dépend – dans une large
mesure – de l'utilisation que font de ses travaux et de ses produits ses
principaux partenaires dans le cadre de ce processus, en particulier:
les autorités politiques en charge de la supervision publique de l'utilisation des fonds de l'UE, c'est-à-dire le Parlement européen, le Conseil de l'UE et les parlements nationaux;
les entités auditées chargées de recevoir ou de gérer des fonds de l'UE, c'est-à-dire la Commission européenne, les autres institutions de l'Union, les agences et les organismes décentralisés de l'UE, ainsi que les autorités nationales;
les autres auditeurs des fonds de l'UE, notamment les institutions supérieures de contrôle des États membres.
Principes de communication
En tant qu'auditeur externe de l'UE, la Cour des comptes européenne applique les principes d'ouverture et de transparence, et fournit des informations accessibles et récentes sur son rôle, ses travaux et les résultats qu'elle obtient.
Les communications de la Cour l'aident à faire en sorte que les résultats de ses travaux soient connus et compris, et à montrer la façon dont elle atteint son objectif de contribuer à l'amélioration de la gestion financière.
Afin de protéger la relation professionnelle entre l'auditeur et l'entité auditée, et conformément aux normes internationales d'audit ainsi qu'aux exigences légales, seules les informations qui figurent dans ses rapports publiés font partie du domaine public. Le cas échéant, la Cour fournit des informations générales pour aider les lecteurs à mieux comprendre ses constatations.
La Cour organise des conférences de presse à l'occasion de la publication du rapport annuel et, de manière sélective, pour les rapports spéciaux, avis et autres questions. Des communiqués de presse sont diffusés pour tous les rapports publiés de la Cour et pour tous les événements particuliers de la vie de l'institution qui sont dignes d'intérêt. Ils sont disponibles à l'adresse
www.eca.europa.eu.
Le Président représente la Cour et s'exprime en son nom en ce qui concerne les questions relatives à ses politiques, à sa mission et à ses valeurs, ainsi que les rapports annuels. Le porte-parole de la Cour seconde le Président et les Membres dans cette fonction. S'agissant des rapports spéciaux ou des thèmes spécifiques, ce sont les Membres rapporteurs ou des agents désignés par ceux-ci qui parlent au nom de la Cour.
La Cour communique en ligne, mais aussi au moyen de ses rapports d'audit et autres publications, lors d'événements, et dans les médias. Tous ses rapports d'audit et avis sont disponibles dans toutes les langues officielles de l'UE sur son site web à l'adresse
www.eca.europa.eu et auprès de l'EU Bookshop. Le site web de la Cour constitue sa principale plate-forme d'information.
Droit d'accès aux documents
Les conditions, les limites et les
procédures applicables à l'accès de la part du public aux documents de la Cour
des comptes européenne sont régies par la décision n° 12‑2005 du
10 mars 2005, telle que modifiée par la décision n° 14‑2009
adoptée par la Cour en sa réunion du 5 février 2009.
Politique en matière linguistique
La Cour établit des
rapports d'audit et rend des avis sur tous les domaines d'activité de l'Union
européenne. Lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne,
ces documents doivent être disponibles dans les langues officielles de l'Union.
La Cour publie l'ensemble de ses rapports et autres produits sur son site web
multilingue, afin que les citoyens de l'UE puissent les lire
dans leur propre langue. Pour des raisons d'efficience, les communiqués sur nos
produits et nos événements, ainsi que les informations destinées à la presse,
sont présentés en anglais sur notre site internet. Dans la mesure du possible,
toutefois, la Cour les diffusera également dans les langues de publication des
documents. Les communications sur nos réseaux sociaux sont majoritairement
rédigées en anglais.
Liens connexes