La Cour examine les dépenses relatives aux politiques et aux programmes dans tous les domaines du budget de l'UE. Elle contrôle également les Fonds européens de développement (FED), qui sont directement financés par les États membres.
Le budget annuel de l'UE finance un large éventail de politiques. Les paiements effectués sur ce budget visent à soutenir des activités aussi diverses que l'agriculture et le développement des zones rurales et urbaines, des projets d'infrastructures de transport, la recherche, des formations à l'intention des demandeurs d'emploi, le soutien aux pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion ou l'aide aux pays voisins et aux pays en développement.
Les FED financent l'aide de l'Union européenne en matière de coopération au développement aux pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Les dépenses au titre des FED et les instruments de coopération visent à éradiquer la pauvreté et à encourager le développement durable ainsi que l'intégration des pays ACP et des PTOM dans l'économie mondiale.
Croissance intelligente et inclusive
• Compétitivité pour la croissance et l'emploi
Ces dépenses sont affectées à la réalisation d'objectifs tels que le renforcement de la recherche et de l'innovation, l'amélioration des systèmes éducatifs et la promotion de l'emploi, la mise en place d'un marché unique numérique, la promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, la modernisation du secteur des transports et l'amélioration de l'environnement économique, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Il s'agit principalement de subventions octroyées à des bénéficiaires privés ou publics: la Commission rembourse les coûts inscrits par les bénéficiaires dans leurs déclarations de dépenses du projet.
• Cohésion économique, sociale et territoriale
Quelque 80 % du total des dépenses dans ce domaine sont affectés à la politique régionale et urbaine, essentiellement mise en œuvre par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion (FC). Elle a pour objectifs d'aider les pays et les régions les moins développés de l'UE à rattraper leur retard, de renforcer la compétitivité de toutes les régions et de développer la coopération interrégionale. Les fonds sont utilisés pour financer des investissements dans les infrastructures, la création ou la préservation d'emplois, des initiatives régionales de développement économique et des activités de soutien aux PME.
Les 20 % restants sont consacrés à la politique de l'emploi et des affaires sociales, principalement financée par le Fonds social européen (FSE). Les dépenses correspondantes incluent des investissements dans le capital humain (financement d'actions de formation) et d'autres mesures en faveur de l'emploi.
Les dépenses sont exécutées en gestion partagée avec les États membres; des projets sont notamment cofinancés dans le cadre des programmes de dépenses approuvés.
Croissance durable: ressources naturelles
Ce domaine de dépenses englobe la politique agricole commune (PAC), la politique commune de la pêche (PCP), le développement rural et les mesures environnementales.
La PAC vise à accroître la productivité de l'agriculture, à assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, à stabiliser les marchés, à garantir la sécurité des approvisionnements et à assurer des prix raisonnables dans les livraisons aux consommateurs. Elle est mise en œuvre par l'intermédiaire de deux Fonds: le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), qui finance intégralement les aides directes de l'UE et les mesures de marché, et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), qui cofinance, avec les États membres, des programmes de développement rural. La gestion des dépenses de la PAC est partagée avec les États membres. Les fonds sont acheminés par quelque 80 organismes payeurs chargés de contrôler l'éligibilité des demandes d'aide et d'effectuer les paiements en faveur des bénéficiaires.
La PCP poursuit des objectifs similaires à ceux de la PAC; elle est essentiellement mise en œuvre par le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ce Fonds relève de la gestion partagée entre la Commission et les États membres.
Dans le domaine de l'environnement, la politique de l'UE vise à contribuer à la protection et à l'amélioration de la qualité de l'environnement, de la vie des citoyens, ainsi qu'à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. Les dépenses sont gérées de manière centralisée par la Commission. Le programme pour l'environnement (LIFE) est le principal programme dans ce domaine. Il cofinance des projets en rapport avec la nature, la biodiversité, la politique et la gouvernance en matière d'environnement, l'information et la communication.
Sécurité et citoyenneté
Ce domaine de dépenses englobe principalement la justice et les affaires intérieures, la protection des frontières, la politique en matière d'asile et d'immigration, la santé publique, la protection des consommateurs, la culture, la jeunesse, l'information et le dialogue avec les citoyens.
L'Europe dans le monde
Ce domaine comprend les dépenses relevant de la politique étrangère, du soutien aux pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'UE, de l'aide au développement et de l'aide humanitaire aux pays voisins ainsi qu'aux pays en développement (les dépenses des FED en sont exclues).
Les fonds dépensés sont distribués dans plus de 150 pays, dans le cadre d'un large éventail d'instruments de coopération et de méthodes d'acheminement de l'aide. Les dépenses sont exécutées directement par les directions générales de la Commission, depuis leur siège à Bruxelles, par l'intermédiaire des délégations de l'UE dans les pays bénéficiaires, ou conjointement avec des organisations internationales.
Administration
Ce domaine comprend les dépenses de fonctionnement des institutions et des autres organismes de l'UE. Les dépenses liées aux ressources humaines (traitements, indemnités et pensions) représentent 60 % du total; le reste comprend les dépenses liées aux immeubles, à l'équipement, à l'énergie, aux communications et aux technologies de l'information. Les résultats des audits réalisés par la Cour concernant les agences de l'Union européenne et d'autres organismes décentralisés font l'objet de rapports annuels spécifiques, publiés séparément, ainsi que d'une synthèse des résultats.
Compensations
Les compensations sont des paiements temporaires destinés à garantir que, pour sa première année dans l'Union, la Croatie, qui a adhéré à l'UE en juillet 2013, profite au moins autant du budget de l'UE qu'elle y contribue.