Composée de 27 membres (un par État membre), la Cour des comptes européenne agit en collège. Les membres sont nommés par le Conseil, après consultation du Parlement européen, pour un mandat renouvelable de six ans. Les membres désignent parmi eux le Président de la Cour pour un mandat renouvelable de trois ans.
Organisation: chambres et comités
La Cour des comptes comprend cinq chambres auxquelles sont affectés des membres et des auditeurs. Les membres de chaque chambre élisent un doyen pour un mandat renouvelable de deux ans.
Chaque chambre a deux compétences:
adopter les rapports spéciaux, les rapports annuels spécifiques et les avis;
élaborer les rapports annuels sur le budget de l'Union européenne et sur les Fonds européens de développement, pour adoption par le collège.
Les 27 membres de la Cour se réunissent environ deux fois par mois en collège pour examiner et adopter les principales publications annuelles de la Cour, c'est-à-dire les rapports annuels sur le budget général de l'Union européenne et sur les Fonds européens de développement.
Le comité chargé du contrôle qualité de l'audit est composé du membre responsable du contrôle qualité de l'audit et d'un membre issu de chaque chambre. Ses compétences englobent les politiques, les normes et la méthodologie d'audit de la Cour ainsi que le soutien à l'audit, le développement et le contrôle de la qualité de l'audit au sein de l'institution.
Le comité administratif est composé des doyens des chambres, du Président de la Cour, du membre en charge des relations institutionnelles et du membre responsable du contrôle qualité de l'audit. Ses compétences englobent l'ensemble des dossiers administratifs et des décisions sur les questions relatives à la communication et à la stratégie.
Le Président, premier parmi ses pairs
La Cour des comptes européenne est dirigée par un président élu par et parmi les membres du collège pour un mandat renouvelable de trois ans. Il joue le rôle de
primus inter pares (premier parmi ses pairs). Il préside les réunions de la Cour et veille à l'application des décisions de celle-ci, ainsi qu'à la bonne gestion de l'institution et de ses activités.
Le 20 septembre 2022, Tony Murphy, le Membre irlandais, a été élu à la tête de la Cour des comptes européenne, devenant ainsi le douzième président de l'institution.
Les membres – le collège
Les membres de la Cour des comptes sont nommés par le Conseil, après consultation du Parlement européen, et suite à leur désignation par leurs États membres respectifs. Leur mandat est de six ans et est renouvelable. Ils sont tenus d'exercer leurs fonctions en pleine indépendance et dans l'intérêt général de l'Union européenne.
Tout en exerçant leurs fonctions au sein du collège, les membres sont affectés à l'une des cinq chambres. Ils adoptent les rapports d'audit et les avis, et se prononcent sur des questions stratégiques et administratives de caractère général. Chaque membre est responsable de l'exécution d'un certain nombre de tâches propres, principalement dans le domaine de l'audit. Les travaux d'audit débouchant sur un rapport sont réalisés par les auditeurs de la Cour et coordonnés par un membre, assisté d'un cabinet. Le membre présente ensuite le rapport à la chambre et/ou au collège, pour adoption, puis au Parlement européen, au Conseil et aux autres parties prenantes concernées ainsi qu'aux médias.
Le secrétaire général
Le secrétaire général est l'agent de la Cour exerçant les plus hautes fonctions; il est nommé par celle-ci pour une période de six ans, renouvelable. Il est responsable de la gestion du personnel et de l'administration de la Cour, et il supervise la direction Ressources humaines, finances et services généraux, la direction Information, environnement de travail et innovation et la direction Traduction, services linguistiques et publication.
Il est également en charge du secrétariat de la Cour.
Notre principal atout: le personnel de la Cour
La Cour des comptes emploie quelque 900 agents (auditeurs, traducteurs et personnel administratif). Le parcours et l'expérience professionnels des auditeurs sont très variés, puisqu'ils ont exercé aussi bien dans des institutions publiques que dans des sociétés privées, notamment dans les secteurs de la comptabilité, de la gestion financière, de l'audit interne ou externe, du droit et de l'économie.
Les traducteurs de la Cour, qui travaillent dans 23 langues officielles de l'Union, permettent aux citoyens de l'UE de lire ses publications dans la langue de leur choix. Comme l'ensemble des institutions de l'UE, la Cour emploie des ressortissants de tous les États membres. Ces agents relèvent du statut des fonctionnaires de l'Union européenne.
La Cour comprend dix directions (directions d'audit et directions administratives), lesquelles sont chargées de constituer des équipes souples et organisées en fonction des tâches, de manière à utiliser au mieux les ressources et à acquérir les compétences appropriées.
La Cour applique une politique active d'égalité des chances et emploie des hommes et des femmes en nombre pratiquement égal.
Depuis 1977, la Cour s'est dotée d'un personnel fortement motivé, professionnel et expérimenté, qui s'attache à protéger les intérêts financiers des citoyens.
Réforme de la Cour: vers une organisation par activités
La Cour a décidé de réformer son organisation interne sur la base de sa stratégie pour la période 2013-2017 ainsi qu'en réponse aux observations formulées par le Parlement européen sur le futur rôle de la Cour et aux résultats de l'examen international par les pairs réalisé en 2014 concernant les pratiques de l'institution en matière d'audit de la performance. La réforme est fondée sur quatre principes, à savoir:
- faire preuve de souplesse pour répondre à l'évolution rapide de l'environnement;
- se montrer flexible dans l'affectation des ressources aux activités d'audit prioritaires;
- fournir les produits en temps utile;
- faire mieux comprendre notre rôle et notre travail.
La réforme interne a été mise en place au 1er janvier 2016.
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