La Cour des comptes européenne met des ordinateurs fixes et portables, des écrans, des imprimantes ainsi que d’autres types de matériel informatique qu’elle n’utilise plus à la disposition d’organisations à but non lucratif, de centres socioculturels ou d’établissements scolaires enregistrés dans un État membre de l’UE.

La Cour invite les personnes intéressées à soumettre leur demande de matériel informatique conformément aux règles en matière de dons énoncées dans la présente invitation.

Les dons de matériel informatique déclassé sont effectués à la discrétion de la Cour et décidés au cas par cas. Pour des raisons de confidentialité et de licence, l’ensemble des données et logiciels figurant sur les ordinateurs fixes et portables faisant l’objet d’un don est préalablement effacé.

Comment procéder?

  1. Les demandes doivent être effectuées au moyen du formulaire disponible en ligne (voir liens ci-après). Veuillez noter que le formulaire rempli, accompagné d’une lettre de motivation comportant l’en-tête de l’organisation qui effectue la demande de matériel informatique déclassé, est à envoyer par voie postale à l’adresse suivante: Cour des comptes européenne – 12, rue Alcide de Gasperi – 1615 Luxembourg – LUXEMBOURG.
  2. Veuillez noter que seuls les formulaires de demande et les lettres de motivation en anglais ou en français seront acceptés. La lettre de motivation doit comprendre une explication détaillée de la finalité de la demande.
  3. Les demandes doivent être signées.

Critères d’éligibilité


  • Pour être éligibles, les demandes doivent être présentées par une organisation à but non lucratif exerçant des activités sociales ou éducatives, un centre socioculturel ou un établissement scolaire public ou privé sans but lucratif. Les demandes émanant de partis politiques ne sont pas recevables.
  • Les demandes présentées par des particuliers ne seront pas acceptées. La Cour se réserve le droit de déterminer si les demandeurs remplissent ces critères et de rejeter des demandes.
  • Les établissements scolaires doivent être agréés par les autorités locales compétentes. Par suite, la demande doit contenir une preuve de cet agrément (par exemple l’inscription auprès du ministère de l’éducation, la publication au journal officiel du gouvernement, etc.). Les organisations à but non lucratif doivent fournir des éléments attestant qu’elles sont bien enregistrées dans un État membre de l’UE (tels que le statut juridique ou l’inscription en tant qu’ASBL).

Les demandes éligibles seront traitées dans leur ordre d’arrivée. En cas d’indisponibilité du matériel souhaité, l’établissement scolaire ou l’institution sera informé(e) par écrit du fait que sa demande sera traitée lorsque le matériel informatique sera disponible.

Les demandeurs retenus

Les demandeurs retenus seront pleinement responsables de l’organisation de l’enlèvement du matériel informatique ou du transport de celui-ci des locaux de la Cour des comptes dans le quartier du Kirchberg à Luxembourg, jusqu’à sa destination finale, et supporteront seuls les frais correspondants. Ils disposeront d’un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre de confirmation de la Cour. Celle-ci ne dispose pas des ressources nécessaires pour préparer et expédier le matériel informatique.

Lorsqu’une tierce personne est chargée de l’enlèvement, le demandeur doit informer la Cour du nom et des coordonnées de cette personne, et préciser la date et l’heure d’enlèvement prévues. Le matériel informatique ne sera remis que contre signature et après vérification des documents.

Dès réception du matériel, les demandeurs retenus sont priés de signer une lettre déclarant, entre autres, qu’ils:

  • reconnaissent le droit de la Cour de contrôler sur place le projet qui aura bénéficié d'un don de matériel informatique;
  • reconnaissent le droit de la Cour de publier sur son site web la liste du matériel donné ainsi que l’identité du bénéficiaire;
  • conviennent du fait que la Cour ne fournira aucun type de support ou de garantie concernant le matériel fourni;
  • s’engagent à régler les taxes ou impôts liés à l’importation du matériel informatique dans le pays de destination;
  • établissent eux-mêmes les modalités de transport et assument les frais de transport du Luxembourg jusqu’à la destination finale du matériel;
  • veillent à ce que le matériel en fin de vie soit éliminé en respectant l’environnement.

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