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Groupe de travail sur la protection des intérêts financiers des Communautés

 
Le groupe de travail chargé de la protection des intérêts financiers des Communautés a été mis en place en 2001 pour:
  • identifier le cadre légal qui existe dans chaque État membre afin de protéger les intérêts financiers des Communautés, ainsi que la structure de l’autorité créée à cet effet et son mandat;
  • analyser les pouvoirs, le mandat et les activités spécifiques des ISC nationales et/ou centrales/régionales visant à protéger les intérêts financiers de la Communauté.
 
Le groupe de travail a achevé son mandat en 2003 après avoir présenté son rapport final sur «la protection des intérêts financiers des Communautés européennes», qui a été adopté par le comité de contact.
 
Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec:
 

 


Rapport connexe:
 
12/10/2009

Rapport final du groupe de travail sur la protection des intérêts financiers de la Communauté


Le rapport du groupe de travail établit un cadre clair des compétences des États membres et des ISC en matière de protection des intérêts financiers des Communautés, afin d'alimenter la réflexion sur de nouveaux domaines dans lesquels les travaux des ISC pourraient faire l’objet d’une coordination ou d'avancées au niveau national. Le rapport se compose de quatre sections: 1. Approche générale du rôle des ISC concernant la protection des intérêts financiers de la Communauté; - 2 L’audit externe en tant qu’instrument de prévention et de détection de la fraude, de la corruption et du blanchiment de capitaux; - 3 Le rôle des ISC dotées de fonctions juridictionnelles; - 4 La fonction de conseil des ISC en tant que moyen de prévention des pratiques irrégulières et de promotion de lignes directrices sur la bonne gouvernance en la matière.


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