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Publications récentes

19/12/2019

Compendium d'audit - Santé publique

Le compendium fournit des informations générales sur la santé publique, ses fondements juridiques, ses principaux objectifs et les responsabilités en la matière qui échoient aux États membres et à l'UE. Il met également en lumière les principaux enjeux auxquels l'UE et ses États membres font face actuellement dans ce domaine. La santé publique est un domaine difficile à auditer. Toutefois, le grand nombre d'audits réalisés ces dernières années est révélateur de l'extrême importance que revêt ce domaine pour les citoyens de l'UE.
French Compendium d'audit - Santé publique 9 MB |  

16/11/2018

2018 update of the toolkit for auditing public procurement

The Contact Committee, based on the work of its former working groups on public procurement, publishes since 2008 a regularly updated toolkit for auditing public procurement processes. In 2014, the European Parliament adopted three directives that revise and update the public procurement law to be transposed into the national law of all EU Member States. These directives aim at using public procurement in the context of wider public policies, such as innovation, environmental and social ones, increasing the efficiency of public spending, reinforcing legal certainty and integrating the case law on public procurement that the Court of Justice of the European Union has established. The present update reflects these changes.
English 2018 update of the toolkit for auditing public procurement 3 MB |  

13/11/2018

Déclaration du comité de contact des institutions supérieures de contrôle de l'Union européenne (CC 1/2018)

sur les déficiences présentées par les dispositions relatives à l'obligation de rendre compte et à l'audit du mécanisme de surveillance pour les banques de la zone euro
French Déclaration du comité de contact des institutions supérieures de contrôle de l'Union européenne (CC 1/2018) 203 KB |  


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