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Rapport spécial n° 2/2014: Les régimes commerciaux préférentiels sont-ils gérés de manière appropriée?

Rapport spécial n° 2/2014: Les régimes commerciaux préférentiels sont-ils gérés de manière appropriée?

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02/05/2014

Les accords commerciaux préférentiels constituent un instrument essentiel de la politique commerciale de l’Union européenne. Le commerce profite, sur le plan économique, aussi bien à l’UE qu’aux pays qui sont ses partenaires et favorise le développement durable ainsi que l’éradication de la pauvreté dans les pays en développement. Le présent rapport a visé à déterminer si la Commission et les États membres ont convenablement géré les accords commerciaux préférentiels. La Cour a constaté que la Commission n’a pas correctement évalué toutes les répercussions économiques des accords commerciaux préférentiels et que la perception de l’intégralité des recettes n’est pas garantie, car les contrôles douaniers pratiqués par les États membres sont insuffisants et la supervision par la Commission présente des faiblesses.