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Rapport spécial n° 16/2019: Les comptes économiques européens de l'environnement pourraient être encore plus utiles aux responsables politiques

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10/10/2019

Les comptes économiques européens de l'environnement (CEEE) sont une source importante de données pour suivre et évaluer les politiques environnementales telles que le 7e programme d'action pour l'environnement, ainsi que les progrès accomplis en vue de la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies. Les CEEE constituent un cadre statistique qui comprend un ensemble complet de tableaux et de comptes permettant d'examiner la corrélation entre l'environnement et l'économie de l'UE.

Nous avons vérifié si la Commission a mis en place, géré et utilisé les CEEE de façon appropriée. Notre audit a fait apparaître que le potentiel des modules relatifs aux CEEE n'a pas été pleinement exploité pour assurer le suivi des principales politiques environnementales. Sur la base de nos constatations, nous recommandons à la Commission d'améliorer le cadre stratégique mis en place concernant les données pour les CEEE, la pertinence des modules relatifs aux CEEE pour l'élaboration des politiques environnementales, ainsi que l'actualité des données pour les CEEE.

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.