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Rapport spécial n° 23/2019: Stabilisation des revenus des agriculteurs: une panoplie complète d'outils, mais certains connaissent des problèmes de faible utilisation ou de surcompensation

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05/12/2019

Le risque est inhérent au secteur agricole, et les agriculteurs doivent par conséquent concevoir des stratégies pour faire face aux pertes subies à la suite de phénomènes climatiques ou de maladies animales ou végétales, ou en raison de la volatilité des prix. La politique agricole commune (PAC) prévoit des instruments destinés à aider les agriculteurs à gérer les risques et à réagir aux crises. Les récentes propositions de réforme de la PAC visent à mettre davantage l'accent sur la gestion des risques.

Nous avons observé que la PAC offrait une gamme complète d'instruments de prévention destinés à renforcer la résilience des agriculteurs, mais qu'ils influaient peu sur le comportement de ces derniers. L'aide de l'Union en matière d'assurance reste peu utilisée, et une petite partie seulement des agriculteurs en a bénéficié. Aucun critère particulier n'a été appliqué pour déterminer à quel moment déclencher les mesures exceptionnelles prises à la suite de l'embargo russe. Nous avons également constaté que le soutien de l'UE au retrait de produits destinés à être distribués gratuitement s'avérait coûteux et qu'il donnait parfois lieu à des surcompensations. Nous recommandons à la Commission d'encourager les agriculteurs à mieux se préparer aux crises, d'améliorer la conception et le suivi de l'aide à l'assurance, de clarifier les critères de déclenchement et d'arrêt des mesures exceptionnelles et d'ajuster les compensations pour les opérations de retrait.

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.