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Rapport spécial 01/2020: Actions de l’UE dans le domaine de l’écoconception et de l’étiquetage énergétique: une contribution importante à l’efficacité énergétique, malgré des retards considérables et un non-respect de la réglementation

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15/01/2020

La législation sur l’écoconception établit des exigences minimales en matière d’efficacité énergétique et d’environnement pour les produits ménagers et industriels. Les étiquettes énergétiques de l’UE fournissent aux consommateurs des informations sur la consommation énergétique et la performance environnementale des produits, et les aident à prendre des décisions en connaissance de cause.

Nous avons constaté que les actions de l’UE contribuaient efficacement à la réalisation des objectifs de la politique d’écoconception et d’étiquetage énergétique, mais que leur efficacité avait pâti de retards considérables dans le processus réglementaire et du non-respect de la réglementation par les fabricants et les vendeurs.

Les recommandations que nous adressons à la Commission concernent des améliorations à apporter au processus réglementaire et à la manière de mesurer l’impact de la politique, ainsi que des actions visant à faciliter les échanges d’informations entre autorités de surveillance du marché et à améliorer le respect de la politique.

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.