Special report|20d56233-5179-449f-93ac-6c9e8f3787cb
-->
Rapport spécial 02/2020: L'instrument PME dans la pratique: un programme efficace et innovant face à ses défis

French icpdf.png 2 MB
22/01/2020

Avec une dotation de 3 milliards d'euros pour la période 2014-2020, l'instrument de l'UE dédié aux petites et moyennes entreprises («instrument PME») vise à soutenir l'innovation dans les PME et les «jeunes pousses» en comblant les lacunes en matière de financement et en accélérant la commercialisation des résultats de recherche.

Nous avons examiné si l'instrument PME permet d'obtenir les avantages escomptés. Globalement, nous avons estimé, en conclusion, qu'il permet de soutenir efficacement les petites et moyennes entreprises dans l'élaboration de leurs projets d'innovation et que la marque UE les aide à attirer des investissements supplémentaires. La Commission gère l'instrument de façon correcte. Toutefois, nous recommandons d'améliorer le ciblage des bénéficiaires, la couverture géographique et la sélection des projets. Il est en outre possible d'en faire plus pour attirer des financements supplémentaires qui permettraient de commercialiser les projets d'innovation.

Étant donné que pour la période 2021-2027, l'instrument PME a été entièrement repensé dans le cadre du Conseil européen de l'innovation (CEI), nous formulons des recommandations visant, en particulier, au maintien de certains aspects de sa conception, à l'amélioration de la sélection des projets, à l'optimisation des services d'accélération de l'activité et à la création de synergies avec d'autres instruments financiers.

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.