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Rapport spécial 04/2020: Nouvelles technologies d'imagerie et suivi de la politique agricole commune: des progrès constants dans l'ensemble, quoique plus lents dans le domaine de l'environnement et du climat

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28/01/2020

Les nouvelles technologies d'imagerie, telles que les satellites Sentinel du programme Copernicus appartenant à l'UE, sont susceptibles de changer la donne en matière de suivi de la politique agricole commune, mais aussi de présenter des avantages pour les agriculteurs et pour l'environnement. Nous avons constaté que la Commission encourage les organismes payeurs des États membres à se tourner vers les nouvelles technologies, notamment pour assurer le suivi des aides à la surface versées sous forme de paiements directs. En 2019, 15 organismes payeurs dans cinq États membres ont utilisé les données Sentinel pour contrôler les demandes d'aide, mais plusieurs obstacles entravent actuellement une utilisation accrue des nouvelles technologies par les organismes payeurs. Nous recommandons à la Commission de réduire ces obstacles et de mieux utiliser les nouvelles technologies pour assurer le suivi des exigences environnementales et climatiques.

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.