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Rapport spécial 07/2020: Mise en oeuvre de la politique de cohésion: coûts relativement faibles, mais manque d'informations pour pouvoir évaluer les économies liées à la simplification

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16/04/2020

La mise en oeuvre des Fonds relevant de la politique de cohésion par l'intermédiaire de programmes opérationnels entraîne un certain nombre d'activités, qui engendrent des coûts pour la Commission, les États membres et les bénéficiaires.

Nous avons examiné si les coûts supportés par la Commission et par les États membres pour la mise en oeuvre de ces Fonds étaient comparables à ceux d'autres régimes similaires et s'ils étaient étayés par des informations complètes, uniformes et cohérentes permettant une analyse et une prise de décision dans le domaine législatif, notamment dans le sens d'une simplification des règles.

Nous avons conclu que le coût global présenté par la Commission concernant la mise en oeuvre des Fonds relevant de la politique de cohésion était faible par rapport à celui des autres Fonds de l'UE et de programmes financés au niveau international. Toutefois, nous avons en définitive constaté que les données sous-jacentes aux coûts collectées par la Commission étaient incomplètes, manquaient d'uniformité et de cohérence et ne permettaient pas, par exemple, d'évaluer l'impact de la simplification des règles de l'UE relatives à la mise en oeuvre des Fonds de la politique de cohésion.

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.