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Rapport spécial 11/2020: Efficacité énergétique des bâtiments: donner plus d'importance à la rentabilité

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28/04/2020

Nous avons examiné si les investissements dans l'efficacité énergétique des bâtiments cofinancés par l'UE avaient permis à celle-ci de progresser à moindre coût vers son objectif d'économies d'énergie pour 2020. Nous sommes parvenus à la conclusion que les programmes opérationnels et la sélection des projets ne répondaient pas à une logique de rentabilité. Les États membres ont rendu obligatoire la rénovation des bâtiments afin d'économiser un minimum d'énergie et d'améliorer leur classement énergétique, mais cela s'est parfois fait à un coût élevé. En raison de l'absence d'évaluation comparative des mérites des projets et de seuils de rentabilité minimaux/maximaux, la priorité n'a pas été donnée à des projets qui permettaient de réaliser des économies d'énergie plus importantes ou d'obtenir d'autres avantages à moindre coût. Nous recommandons d'améliorer la planification, la sélection et le suivi des investissements afin d'augmenter la rentabilité des dépenses.

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.