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Rapport spécial 25/2020: Union des marchés des capitaux — Un démarrage lent vers un objectif ambitieux

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11/11/2020

Dans l'UE, le financement de l'économie réelle est essentiellement fondé sur l'emprunt et est donc fortement tributaire des banques. Pour s'attaquer à ce problème, la Commission a lancé en 2015 un plan d'action pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux (UMC) afin de favoriser le développement des marchés de capitaux de l'UE et leur intégration, et d'offrir ainsi d'autres sources de financement aux entreprises, dont les PME. Ce plan d'action prévoyait un certain nombre de mesures, dont beaucoup nécessitent une coopération entre les acteurs du marché, les États membres et les institutions européennes. Globalement, nous avons constaté que la Commission avait avancé à petits pas vers son objectif de mise en place d'une UMC, mais qu'elle n'était pas encore parvenue à ce jour à amorcer des progrès substantiels avec les mesures qu'elle pouvait prendre dans le cadre de ses compétences. Nous recommandons à la Commission de proposer des actions bien ciblées pour faciliter davantage l'accès des PME aux marchés des capitaux, de favoriser le développement de marchés locaux des capitaux plus profonds et mieux intégrés, de s'attaquer aux principaux obstacles qui entravent les investissements transfrontaliers, de définir des objectifs spécifiques et des mesures cruciales ainsi que de mettre au point un système pour surveiller la mise en oeuvre de l'UMC.

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.