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Rapport spécial 15/2021: Droits des passagers aériens durant la pandémie de COVID-19: malgré les efforts de la Commission, des droits essentiels n'ont pas été protégés

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29/06/2021

​​Nous avons analysé la façon dont la Commission protégeait les droits des passagers aériens dans l'UE pendant la crise de COVID-19.

Nous avons constaté que les passagers aériens n'ont pas été pleinement informés de leurs droits durant cette période. Durant la phase initiale de la crise, de nombreux passagers n'ont pas été remboursés ou n'ont pas eu d'autre choix que d'accepter des bons à valoir. Les compagnies aériennes ont commencé à rembourser les passagers en juin 2020, mais avec des retards importants. Les États membres n'ont pas lié les aides d'État au droit des passagers à un remboursement, alors que la Commission avait clairement indiqué qu'ils pouvaient le faire. La Commission est intervenue pour garantir les droits des passagers aériens et a pris des mesures pour atténuer les effets de la crise, malgré les limites du cadre juridique existant. À cet égard, des propositions susceptibles de contribuer à remédier à cette situation, avaient été présentées en 2013, mais jusqu'à présent, le Conseil n'a pas arrêté sa position.

Nous recommandons à la Commission de mieux protéger les droits des passagers aériens et de les informer davantage à leur sujet, de renforcer la coordination des mesures nationales et de lier plus étroitement le versement des aides d'État en faveur des compagnies aériennes au remboursement des passagers, ainsi que d'améliorer les instruments et la législation visant à garantir les droits des passagers aériens.

​Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.