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Rapport spécial 13/2021: L'UE et la lutte contre le blanchiment de capitaux dans le secteur bancaire: des efforts fragmentés et une mise en oeuvre insuffisante

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28/06/2021

Le blanchiment de capitaux est le procédé qui consiste à «légitimer» les produits du crime en les intégrant dans l'économie traditionnelle afin de dissimuler leur origine illicite. Vu l'importance de la politique de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le rôle du secteur bancaire, nous avons examiné si les actions de l'UE dans ce domaine étaient bien mises en oeuvre.

Nous avons constaté une fragmentation institutionnelle et une coordination insuffisante au niveau de l'UE lorsqu'il s'agit de prévenir le blanchiment de capitaux et de prendre des mesures là où des risques ont été détectés. Les organes de l'UE disposent d'outils limités pour garantir une application suffisante des cadres LBC/FT au niveau national. Il n'existe pas d'autorité de surveillance unique au niveau de l'UE; les prérogatives de l'Union sont réparties entre plusieurs entités, et la coordination avec les États membres s'effectue séparément.

Nous formulons des recommandations pour remédier à ces problèmes.

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.