Special report|20d56233-5179-449f-93ac-6c9e8f3787cb
-->
Rapport spécial 16/2021: Politique agricole commune et climat - La moitié des dépenses de l'UE liées au climat relèvent de la PAC, mais les émissions d'origine agricole ne diminuent pas

French icpdf.png 7 MB
21/06/2021

Au cours de la période 2014-2020, la Commission a alloué plus d'un quart du budget de la politique agricole commune à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci.

Nous avons examiné si la PAC avait servi à soutenir des pratiques d'atténuation du changement climatique pouvant réduire les émissions de gaz à effet de serre d'origine agricole. Nous avons constaté que les 100 milliards d'euros de financements de la PAC consacrés à l'action pour le climat avaient eu une faible incidence sur ces émissions, dont le volume n'a pas beaucoup évolué depuis 2010. La PAC finance essentiellement des mesures à faible potentiel d'atténuation du changement climatique. Elle ne vise pas à limiter ou à réduire l'élevage (responsable de 50 % des émissions d'origine agricole) et soutient les agriculteurs qui cultivent des tourbières asséchées (cause de 20 % de ces émissions).

Nous recommandons à la Commission d'agir pour que la PAC réduise les émissions dues à l'agriculture, de prendre des mesures pour diminuer les émissions provenant de la culture de sols organiques drainés et de rendre régulièrement compte de la contribution de la PAC à l'atténuation du changement climatique.

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.