Specific annual report|59c5cf99-afbc-4088-a148-9a255854c7c1
Rapport établi en vertu de l'article 92, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 806/2014
6 MB
30/11/2021
sur tout engagement éventuel découlant de l'exécution, par le Conseil de résolution unique, le Conseil de l'Union européenne ou la Commission, des tâches qui leur incombent en vertu dudit règlement pour l'exercice 2020
