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Rapport spécial 02/2022: Efficacité énergétique dans les entreprises: des économies d'énergie, mais aussi des faiblesses dans la planification et la sélection des projets

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17/01/2022

L'efficacité énergétique est essentielle pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Nous avons analysé des projets liés à l'efficacité énergétique dans les entreprises cofinancés par les fonds de la politique de cohésion. Nous avons constaté que la Commission n'avait pas évalué le potentiel d'économies d'énergie des entreprises ni leurs besoins de financement, et que les programmes ne précisent pas la manière dont les fonds contribuent aux priorités en matière d'efficacité énergétique. Les indicateurs ex post ne permettent pas d'évaluer cette contribution, mais nous l'avons estimée à 0,3 % de l'effort nécessaire pour atteindre l'objectif pour 2030. Les investissements dans l'efficacité énergétique ont été globalement efficients. Cela étant, l'utilisation d'indicateurs financiers dans le processus de sélection aurait permis de gagner encore en efficience et de choisir plus judicieusement les instruments de financement. Nous recommandons à la Commission d'établir clairement quelle est la contribution des fonds de l'UE et de vérifier si le choix de l'instrument financier est avisé.

​Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.