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Rapport spécial 22/2022: Soutien de l'UE aux régions charbonnières – Une attention limitée accordée à la transition socioéconomique et énergétique

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09/11/2022

L'abandon progressif du charbon est essentiel pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE, qui a mis en place en 2020 le Fonds pour une transition juste, doté de 19,3 milliards d'euros, afin de soutenir la transition vers la neutralité climatique. Afin de tirer des enseignements pour la mise en oeuvre de ce Fonds, nous avons examiné si le soutien de l'UE pendant la période 2014-2020 avait contribué efficacement à la transition socioéconomique et énergétique dans des régions de l'Union où l'industrie du charbon avait connu un déclin. Nous parvenons à la conclusion qu'une attention limitée a été accordée à la création d'emplois et à la transition énergétique, que le soutien n'a guère eu d'impact sur ces aspects et que malgré des progrès généraux, le charbon reste une source majeure d'émissions de gaz à effet de serre dans certains États membres. Nous recommandons des mesures visant une utilisation efficace et efficiente du Fonds pour une transition juste ainsi qu'une amélioration du mesurage et de la gestion des émissions de méthane provenant des mines fermées ou désaffectées.

Rapport spécial de la Cour des comptes européenne présenté en vertu de l'article 287, paragraphe 4, deuxième alinéa, du TFUE.