09h10 - 09h20 Présentation du symposium
Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE, Professeur de droit public à l’Université de Lille
Pr. Michel LASCOMBE, Professeur à Sciences Po Lille
09h20 - 09h30 Propos introductifs autour du symposium international
Pr. Xavier CABANNES, Président de la Société française de finances publiques
M. Dominique HASCHER, Conseiller à la Cour de cassation
09h30 - 10h00 Rapport introductif
Mme Danièle LAMARQUE, membre de la Cour des comptes européenne
Pr. Michel LASCOMBE, Professeur à Sciences Po Lille
M. Aurélien BAUDU, Maître de conférences à l’Université Lille
10h00 - 10h15 Pause-café
Première partie : Les procédures d’adoption, d’exécution et de contrôle des budgets des Parlements en Europe
10h15 – 11h45 Table ronde 1: L'autonomie financière de l'assemblée parlementaire au sein des systèmes parlementaires monocaméraux en Europe
Quelle(s) règle(s) en matière d’adoption et d’exécution des budgets de l’assemblée ?
Consécration de l’autonomie financière du Parlement ? Quelle application du principe ? Quels contrôles?
Regards croisés sur le financement public du monocamérisme du Luxembourg:
Pr. Philippe POIRIER, Professeur à l’Université de Luxembourg
Regards croisés sur le financement public du monocamérisme du Danemark:
M. Benoît JEAN-ANTOINE, Maître de conférences à l’Université de Rouen et
M. Peter EGEMOSE GRIB, Conseiller en chef au Parlement danois
Regards croisés sur le financement public du monocamérisme de la Grèce:
M. Andreas KOUNDOUROS, Responsable des études au Parliament grec et
M. Nikolaos MILIONIS, Membre de la Cour des comptes européenne
Présidente de séance : Pr. Xavier CABANNES, Président de la Société française de finances publiques
11h45 - 12h15 Discussion avec la salle
12h15 - 14h00 Déjeuner offert par la Cour des comptes européenne (6ème étage, Bât. K3) [1]
14h00 - 15h30 Table ronde 2 : L'autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États fédéraux et de l'Union européenne
Quelle(s) règle(s) en matière d’adoption et d’exécution des budgets des assemblées? L'autonomie financière du Parlement est-elle consacrée? Quelle application du principe ?
Regards croisés sur le cas particulier du financement du Parlement européen:
Pr. Aymeric POTTEAU, Professeur à l’Université de Lille et
Mme Danièle LAMARQUE, Membre de la Cour des comptes européenne
Regards croisés sur le financement public du bicamérisme en Belgique:
Pr. Francis DELPEREE, Professeur à l’Université catholique de Louvain et
M. Frédéric JANSSENS, Secrétaire général du Parlement wallon
Regards croisés sur le financement public du bicamérisme en Allemagne:
Pr. Christoph GRÖPL, Professeur à l'Université de la Sarre et
Présidente de séance : Pr. Pauline TÜRK, Professeur à l’Université de Nice
15h30 - 15h45 Discussion avec la salle
15h45 - 16h00 Pause-Café
16h00 - 17h30 Table ronde 3 : L'autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États sui generis en Europe
Quelle(s) règle(s) en matière d’adoption et d’exécution des budgets des assemblées? L'autonomie financière du Parlement est-elle consacrée? Quelle application du principe? Quels contrôles?
Regards croisés sur le financement public du bicamérisme du Royaume-Uni:
M. Ramu DE BELLESCIZE, Maître de conférences à l’Université de Rouen et
Dr. Nikiforos MELETIADIS, Chercheur à l’Université d’Oxford
Regards croisés sur le financement public du bicamérisme de l’Espagne:
M. François BARQUE, Maître de conférences à l’Université de Grenoble et
Mme Isabel Inmaculada REVUELTA DE ROJAS, Juriste au Congrès des députés en Espagne
Regards croisés sur le financement public du bicamérisme de l’Italie:
Mme Katia BLAIRON, Maître de conférences à l’Université de Lorraine et
Pr. Roberto MICCÙ, Professeur à l'Université della Sapienza de Rome
Président de séance : Pr. Benoît DELAUNAY, Professeur à l’Université de Paris 2 Assas
17h30 - 18h00 Discussion avec la salle
18h00 Clôture des débats de la première journée
Vendredi 23 mars 2018
08h30 - 09h00 Accueil des participants et café
09h00 - 10h00 Table ronde 4 : L'autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États unitaires de l'Union européenne
Quelle(s) règle(s) en matière d’adoption et d’exécution des budgets des assemblées ? L'autonomie financière du Parlement est-elle consacrée ? Quelle application du principe ?
- Regards croisés sur le financement public du bicamérisme de la France:
Pr. Vincent DUSSART, Professeur à l’Université de Toulouse,
M. Harold DESCLODURES, Maître de conférences à l’Université du Littoral Côte d'Opale et
M. Laurent DOMINGO, Maître des Requêtes au Conseil d’État
- Regards croisés sur le financement public du bicamérisme de la Roumanie:
Mme Gabriela CONDURACHE, ATER à l'Université de Lille et
Pr. Verginia VEDINAS, Professeur à l'Université de Bucarest.
Présidente de séance : Pr. Stéphanie DAMAREY, Professeur à l’Université de Lille
0h00 - 10h15 Discussion avec la salle
10h15 - 10h30 Pause-café
Deuxième Partie : Les règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des Parlements en Europe
10h30 – 12h00 Quelle(s) règle(s) en matière de financement des statuts ? Des règles différenciées selon la forme de l’État ? Quel statut matériel ? Quels avantages matériels ? Quelles procédures ? Quels contrôles ?
Quelle(s) règle(s) en matière de financement des statuts ? Des règles différenciées selon la forme de l’État ? Quel statut matériel ? Quels avantages matériels ? Quelles procédures ? Quels contrôles ?
- Regards croisés sur le financement du statut matériel des Parlementaires au sein de l’UE:
M. Gilles TOULEMONDE, Maître de conférences à l’Université de Lille et
M. Georges BERGOUGNOUS, Directeur du service juridique de l’Assemblée nationale.
- Regards croisés sur le financement du statut matériel des représentants du Parlement européen:
Mme Audrey ROSA, Maître de conférences à l’Université de Lille et
Mme Karima DELLI, Députée au Parlement européen
- Regards croisés sur le financement du statut matériel des groupes parlementaires:
M. Damien CONNIL, Chargé de recherche CNRS, Université de Pau et des pays de l’Adour et
Président de séance : Pr. Martin COLLET, Professeur à l’Université de Paris 2 Assas
12h00 - 12h15 Discussion avec la salle
12h15 - 14h00 Déjeuner offert par la Cour des comptes européennes (6e étage, Bât. K3) [2]
14h00 – 15h30 Table ronde 2 : Le financement et le statut matériel des membres élus des Parlements nationaux en Europe
- Regards croisés sur le financement du statut matériel des anciens parlementaires au sein de l’UE:
M. Jérôme GERMAIN, Maître de conférences à l’Université de Lorraine et
M. René DOSIERE, Ancien député de l’Aisne
- Regards croisés sur le financement des collaborateurs parlementaires au sein de l’UE:
M. Matthieu CARON, Maître de conférences à l’Université de Valenciennes et
Mme Marie-Françoise CLERGEAU, Questeur honoraire de l’Assemblée nationale
- Regards croisés sur le financement des fonctionnaires parlementaires au sein de l’UE:
Mme Dorothée REIGNIER, maître de conférences à l'Université des Antilles et de la Guyanne et
M. Didier KLETHI, Directeur général des finances du Parlement européen
Président de séance : Pr. Jean-Éric GICQUEL, Professeur à l’Université de Rennes
15h30 - 15h45 Discussion avec la salle
15h45 - 16h30 Rapport de synthèse de M. Renaud BOURGET, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Sorbonne.
16h30 Clôture du Symposium
Pour tous les participants externes ainsi que les Membres de la Cour
Pour tous les participants externes ainsi que les Membres de la Cour