Comme vous le savez tous certainement, le 8 mars, c’est la Journée internationale des droits des femmes: une journée célébrant les réalisations sociales, économiques, culturelles et politiques des femmes, mais aussi une journée de réflexion sur le long chemin qui reste à parcourir pour parvenir à la parité entre les hommes et les femmes. Au niveau de l’UE, des propositions législatives visant à faire progresser les droits des femmes et des filles continuent d’être présentées et adoptées. Dans la mesure où des fonds de l’UE étaient concernés, la Cour a examiné la politique en question pour évaluer son efficacité, et les résultats sont mitigés.
Des progrès ont incontestablement été accomplis, et la bonne volonté ne manque pas. À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes il y a deux ans, la Commission européenne avait proposé une directive relative à des mesures visant à mettre un terme à la violence à l’égard des femmes. Le Parlement européen et le Conseil se sont mis d’accord sur cette loi il y a moins d’un mois. Le texte final, en attente d’adoption définitive, érigera en infractions pénales, dans les pays qui ne l’ont pas encore fait, une série d’actes tels que les mutilations génitales féminines, la cyberviolence et le mariage forcé.
Toutefois, nos auditeurs ont constaté que la réalité n’est pas toujours à la hauteur des nobles objectifs de l’UE. En 2021, la Cour a publié un rapport spécial sur l’intégration de la dimension de genre (qui consiste à promouvoir activement l’égalité entre les femmes et les hommes à tous les stades de l’élaboration des politiques de l’UE et de leur mise en œuvre). Nous avons constaté que la Commission n’avait pas fait ce qu’il fallait pour intégrer la dimension de genre dans son budget, et qu’il conviendrait de réaliser des analyses d’impact selon le genre pour tous les financements de l’UE et de collecter systématiquement des données ventilées par sexe. «L’égalité entre les femmes et les hommes est une valeur fondamentale de l’UE», affirme Mme Eva Lindström, la Membre de la Cour responsable de l’audit. «Notre rapport a revêtu une grande importance, en ce qu’il a souligné que les progrès accomplis en vue d’atteindre cet objectif sont beaucoup trop lents. Nous notons que la Commission européenne a accepté intégralement ou partiellement toutes nos recommandations de 2021. Toutefois, l’égalité hommes-femmes est toujours en jeu en Europe. Il convient de rester vigilants».
L’année dernière, nous avons également publié un rapport sur l’initiative «Spotlight», un programme conjoint de l’UE et des Nations unies qui vise à mettre un terme à la violence à l’égard des femmes et des filles dans le monde. Nous avons constaté que, si le programme constituait une avancée positive, la part du financement parvenant aux bénéficiaires finals était trop faible et sa durée, trop courte pour avoir un impact durable.
Quelle est la situation en matière d’égalité de genre à la Cour? C’est une question que nous suivons de près. Dans l’ensemble, l’équilibre hommes-femmes au sein du personnel est resté constant, les femmes étant actuellement un peu plus nombreuses que les hommes (53:47). Des améliorations significatives ont été constatées en ce qui concerne la représentation des femmes au niveau de l’encadrement supérieur entre 2015 et fin 2022, la proportion de femmes occupant un poste de manager principal dans les différentes chambres d’audit ayant plus que quadruplé. Toutefois, en ce qui concerne les postes d’encadrement, les femmes restent sous-représentées (39 % fin 2022); elles sont au contraire toujours surreprésentées dans les grades inférieurs, puisqu’elles occupent plus de 66 % des emplois d’assistants et de secrétaires. Cela étant, parmi les Membres qui ont récemment pris leurs fonctions à la Cour, on note la présence de trois femmes, ce qui porte à 40 % la représentation féminine au sein du Collège.