COUR DES COMPTES EUROPÉENNE

LETTRE D’INFORMATION

DANS CE NUMÉRO

Comment l’UE protège les consommateurs contre le blocage géographique

La Cour des comptes européenne contrôle les aides accordées par l’UE aux réfugiés ukrainiens

Auditeurs de l’UE – Un récapitulatif de 2024 en forme de retour vers le futur

PROCHAINEMENT

Comment l’UE protège les consommateurs contre le blocage géographique

Cette pratique revient à limiter les possibilités et le choix en érigeant des barrières au libre échange des produits et services.

Un commerçant en ligne ne vend pas dans votre pays, ou refuse votre carte de crédit à cause de votre nationalité ou de votre lieu de résidence? Les auditeurs de la Cour des comptes européenne comprennent votre mécontentement. Dans un audit en cours, ils s’attachent à déterminer si la réglementation européenne qui interdit le blocage géographique injustifié protège réellement les consommateurs. Pour ce faire, ils examinent à la loupe les effets du règlement sur le blocage géographique entré en vigueur il y a près de six ans, y compris sous l’angle des mesures prises par la Commission européenne et les États membres pour s’y conformer. (AFFICHER PLUS)

SOUS LES PROJECTEURS

La Cour des comptes européenne contrôle les aides accordées par l’UE aux réfugiés ukrainiens

Pour contribuer à répondre à l’afflux de réfugiés en provenance d’Ukraine, l’UE a adapté les règles relatives aux fonds de la politique de cohésion.

Le 24 février 2022, la Russie a lancé son agression militaire contre l’Ukraine. Plus de 12 millions de personnes ont été contraintes de quitter ce pays pour trouver refuge essentiellement dans les États voisins membres de l’UE. Le 4 mars 2022, le Conseil a activé pour la première fois la directive relative à la protection temporaire, en réaction à cet afflux massif de réfugiés. À la fin août 2024, près de 4,2 millions de personnes qui avaient fui l’Ukraine vivaient sous protection temporaire, principalement en Allemagne et en Pologne (ces deux pays ayant chacun accordé cette protection à environ 1 million de personnes), ainsi qu’en Tchéquie (qui avait fait de même pour plus de 375 000 personnes). Dans un rapport à paraître prochainement, la Cour déterminera si les États membres ont utilisé efficacement les financements relevant de l’action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE), ainsi que ceux disponibles au titre de la politique de cohésion, pour répondre aux besoins des Ukrainiens fuyant la guerre. (AFFICHER PLUS)

NOS TRAVAUX

Auditeurs de l’UE – Un récapitulatif de 2024 en forme de retour vers le futur

Cette année, la Cour a examiné un large éventail de politiques et de dépenses. Nous poursuivrons ces travaux d’audit en 2025.

Nos auditeurs sont avant tout là pour s’assurer que l’argent du contribuable est dépensé à bon escient, n’est-ce pas? Nous ne nous sommes en tout cas jamais soustraits à cette tâche, et nous continuons à nous demander, dans le cadre de notre rapport annuel, si les fonds de l’UE sont dépensés correctement. Cette question en amène toutefois une autre, à laquelle notre institution cherche de plus en plus à répondre: l’argent est-il utilisé de manière efficace? Dans un monde toujours plus polarisé où les défis générationnels sont légion, de la crise climatique à la multiplication des guerres, en passant par tout le reste, il est primordial que l’argent européen soit investi dans les bons domaines et de la bonne façon. Prenons donc un moment pour revenir ensemble sur l’année 2024 de la Cour. (AFFICHER PLUS)