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En 2013, le comité de contact a décidé de créer une task force pour suivre de près le processus d'élaboration de normes comptables européennes pour le secteur public (EPSAS) engagé par la Commission européenne. Elle a pour mission de participer activement aux travaux des task forces EPSAS "Gouvernance" et "Normes" mises en place par la Commission, et de faire rapport au comité de contact. En outre, elle suit les évolutions en la matière tant au niveau de l'UE qu'au niveau national, est notamment en contact avec les ministères des finances nationaux et apporte sa contribution aux activités des task forces EPSAS constituées par la Commission.

 

 

Personnes de contact:

 

Lionel Vareille (ISC de France), (lvareille@ccomptes.fr)