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À propos du comité de contact

La coopération entre les institutions supérieures de contrôle (ISC) des États membres de l’UE et la Cour des comptes européenne (CdCE) s’effectue principalement dans le cadre du comité de contact. Cette structure est constituée du comité de contact en tant que tel, composé des présidents des ISC de l'UE et de la CdCE, des agents de liaison, qui forment un réseau actif de contacts professionnels dans toute l'Europe, ainsi que de groupes de travail, de réseaux et de task forces, consacrés à des thèmes particuliers d'audit.

Contexte

La première réunion des présidents des ISC des États membres de l'UE (CEE à l'époque) s'est tenue en 1960. Depuis, les présidents des ISC coopèrent au sein d'un comité de contact, qui joue un rôle de forum où les questions présentant un intérêt commun sont discutées. Avec la mise en place du système des ressources propres pour financer le budget de l'UE à la fin des années 1960 et, par la suite, avec le renforcement du rôle du Parlement européen en matière budgétaire, la nécessité de créer un organe externe et indépendant de contrôle de l'Union européenne est devenue de plus en plus manifeste. Le comité de contact a en effet joué un rôle actif dans la mise en place de la CdCE et la codification de ses compétences dans le traité de Bruxelles en 1975, qui a entraîné la création de la CdCE en 1977. Le comité de contact a invité la CdCE à le rejoindre en 1978, celle-ci en devenant ainsi le dixième membre.
 
Les progrès de l'intégration européenne depuis le traité de Rome se sont accompagnés d'un renforcement du rôle du comité de contact. Au fil des années, la coopération entre les ISC des États membres de l'UE et la CdCE s'est davantage structurée et institutionnalisée. Cette évolution se reflète également dans les traités européens, où la référence à cette coopération est devenue progressivement plus explicite.
 
Dans sa forme initiale, le traité CE disposait que la CdCE effectue son contrôle «en liaison» avec les ISC des États membres [1], tandis que dans le traité d'Amsterdam, il a été ajouté par la suite que «la Cour des comptes et les institutions de contrôle nationales des États membres pratiquent une coopération empreinte de confiance et respectueuse de leur indépendance». Plus tard, dans la déclaration n° 18 de l'acte final du traité de Nice, la CdCE a été invitée à mettre en place un comité de contact avec les ISC des États membres (qui existait en fait déjà) [2].
 
Toutefois, la coopération entre les ISC des États membres de l'UE et la CdCE ne constitue pas une simple obligation juridique, mais plutôt une nécessité pratique imposée par le fait que les liens entre les administrations nationales et de l'UE sont devenus de plus en plus étroits. Suite à la décentralisation à grande échelle de la gestion des fonds de l'Union européenne vers les autorités nationales des États membres et des pays bénéficiaires, le centre de gravité du contrôle de la Cour s'est déplacé au niveau des États en question. En conséquence, le traité a conféré une base juridique à la coopération entre la CdCE et les institutions supérieures de contrôle nationales ou avec d'autres services de contrôle nationaux compétents. Concrètement, les institutions supérieures de contrôle nationales apportent aux auditeurs de la CdCE un soutien pratique et logistique local ainsi que des connaissances spécifiques du domaine audité.

Coopération avec les ISC des pays candidats et des candidats potentiels à l'adhésion

Le comité de contact encourage et facilite la coopération entre les pays candidats ou candidats potentiels et les ISC des États membres de l’UE par l'intermédiaire de différentes initiatives, dont la plupart se situent dans le cadre du réseau des ISC des pays candidats et candidats potentiels et de la CdCE. En plus de la participation des présidents de ces ISC aux réunions du comité de contact en qualité d'observateurs, le groupe de travail conjoint sur les activités d’audit, qui a succédé au groupe de travail du comité de contact consacré aux pays candidats, encourage une coopération pratique et dynamique, sur une petite échelle.

Coopération avec les organisations internationales

Les représentants de l'EUROSAI, l'organisation européenne des institutions supérieures de contrôle, et de l'INTOSAI, l'organisation internationale des institutions supérieures de contrôle, participent aux réunions du comité de contact et sont invités à rendre compte de l’évolution et des projets futurs de leur organisation. La coopération avec l'EUROSAI comprend également la mise en place de formations conjointes et la participation des membres de celle-ci aux activités multilatérales initiées dans le cadre du comité de contact. Par ailleurs, les institutions supérieures de contrôle faisant partie du comité de contact participent également individuellement à des activités organisées par l'EUROSAI et l'INTOSAI.
 

 
[1]         L'article 188 C, paragraphe 3, du traité CE disposait que «le contrôle dans les États membres s'effectue en liaison avec les institutions de contrôle nationales ou, si celles-ci ne disposent pas des compétences nécessaires, avec les services nationaux compétents». Cet article est devenu l'article 248, paragraphe 3, du traité d'Amsterdam.
 
[2]         La déclaration n° 18 dispose que «la Conférence invite la Cour des comptes et les institutions de contrôle nationales à améliorer le cadre et les conditions de leur coopération, tout en maintenant leur autonomie respective. À cet effet, le président de la Cour des comptes peut mettre en place un comité de contact avec les présidents des institutions de contrôle nationales».
 
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