Législation de l'UE relative aux cookies
Conformément à la directive 2009/136/CE, vous êtes informé qu'un cookie sera conservé dans votre appareil. Vous pouvez l'accepter et le système gardera en mémoire votre choix de langue pour les visites futures sur le site (pendant une année), ou le refuser, auquel cas votre choix de langue ne sera enregistré que pour cette visite. Le cookie concerné sera utilisé aux seules fins de garder en mémoire votre préférence linguistique; aucune donnée à caractère personnel ne sera conservée.
Search
Print this page

Vous êtes ici: Accueil > Task force sur les normes comptables européennes pour le secteur public dans les États membres de l'UE (EPSAS, European Public Sector Accounting Standards)

Task force sur les normes comptables européennes pour le secteur public dans les États membres de l'UE (EPSAS, European Public Sector Accounting Standards)

​​​ 
En 2013, le comité de contact a décidé de créer une task force pour suivre de près le processus d'élaboration de normes comptables européennes pour le secteur public (EPSAS) engagé par la Commission européenne. Elle a pour mission de participer activement aux travaux des task forces EPSAS "Gouvernance" et "Normes" mises en place par la Commission, et de faire rapport au comité de contact. En outre, elle suit les évolutions en la matière tant au niveau de l'UE qu'au niveau national, est notamment en contact avec les ministères des finances nationaux et apporte sa contribution aux activités des task forces EPSAS constituées par la Commission.
 
 
Personnes de contact:
 
Lionel Vareille (ISC de France), (lvareille@ccomptes.fr)
 
Nadja Pässler (ISC d'Allemagne), (nadja.paessler@brh.bund.de​)
​
Solidarity with Ukraine
Ce site est administré par la Cour des comptes européenne.