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2006

Réunion du comité de contact tenue à Varsovie les 11 et 12 décembre 2006
 
 
La réunion annuelle du comité de contact des présidents des ISC de l'UE et de la Cour des comptes européenne a été organisée par l'ISC de Pologne et présidée par M. Mirosław Sekuła, président de la Chambre suprême de contrôle. Les présidents des ISC de la Bulgarie, de la Croatie, de la Roumanie et de la Turquie (pays candidats), ainsi que des représentants de l'IDI, du comité de formation de l'EUROSAI et de SIGMA y ont participé en qualité d'observateurs actifs.
 
L'ordre du jour de la réunion comprenait un séminaire intitulé "Contribution des Institutions supérieures de contrôle au renforcement de l’obligation de rendre compte de la gestion des fonds communautaires".
 
MM. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, et Szabolcs Fazakas, président de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen, étaient au nombre des intervenants.
 
Les participants ont débattu, entre autres, de l'évolution concernant les déclarations nationales, des avantages des contacts directs entre les institutions de contrôle nationales et la Commission européenne et des obstacles à ces contacts, de la possibilité d'élaborer des normes méthodologiques et d'audit communes, ainsi que des avantages de la coopération entre la Cour des comptes européenne et les institutions de contrôle nationales lors des visites de contrôle de la CdCE dans les États membres et des obstacles à cette coopération.
 
Les présidents des ISC ont également examiné les moyens de renforcer la coopération ainsi que les résultats des activités des groupes de travail couvrant des domaines spécifiques de la gestion des fonds communautaires: marchés publics, taxe sur la valeur ajoutée, agriculture, Fonds structurels, rapports des ISC nationales relatifs à la gestion financière de l'UE, et qualité de l'audit. En outre, les résultats obtenus dans le cadre du réseau de coopération entre les ISC des pays candidats et des pays candidats potentiels ont été présentés.
 
 
 
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