Législation de l'UE relative aux cookies
En vertu de la directive 2009/136/CE, nous vous informons que la visite du présent site entraîne l’activation d’un cookie (témoin de connexion). Si vous n’êtes pas disposé(e) à l’accepter, n’entrez pas sur le site. Le cookie en question sera utilisé pour retenir votre préférence linguistique, mais aucune donnée à caractère personnel ne sera conservée. Il expirera dans un délai d’un an.

2009

 
Le comité de contact de l'UE a tenu sa réunion annuelle à Budapest les 30 novembre et 1er décembre 2009
​​
En 2009, l'ISC de Hongrie a organisé la réunion annuelle du réseau de coopération professionnel, constitué des présidents des ISC des États membres de l'UE et de la Cour des comptes européenne. Les présidents des pays candidats à l'adhésion à l'UE (Turquie, Croatie et ancienne République yougoslave de Macédoine), ainsi que des représentants de l'EUROSAI, de l'initiative de développement de l'INTOSAI et de SIGMA ont assisté à cette réunion en qualité d'observateurs actifs.
 
Dans le cadre du programme professionnel et d'un séminaire d'une demi-journée, les participants ont examiné la question du rôle de la contribution des ISC aux mesures prises par le gouvernement en réponse à la crise économique et financière. Il a été conclu que la plupart des ISC ont réagi rapidement, ont adapté leurs programmes d'audit à la nouvelle situation et ont placé le contrôle des mesures de gestion de la crise au centre de leurs activités. Dans le même temps, les activités spécifiques menées par les différentes ISC diffèrent d'un pays à l'autre selon le type et l'étendue des mesures adoptées par le gouvernement pour combattre la crise et selon le mandat légal de l'ISC.
 
En outre, ont été évoquées les questions liées à la gestion des fonds de l'UE ayant une incidence sur les travaux des ISC, apparues à la suite de la récente adoption et entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du traité de Lisbonne. Les participants ont également eu un débat animé sur l'indépendance des ISC. En conséquence, une déclaration du comité de contact a été élaborée, invitant instamment les institutions de l'UE et les parlements des États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver et garantir le fonctionnement indépendant des institutions supérieures de contrôle, comme le prévoient les déclarations de Lima et de Mexico et le traité de Lisbonne.
 
Les participants ont également examiné les rapports relatifs à l'UE présentés par les ISC des États membres et portant sur l'audit des certificats de performance énergétique et des systèmes de gestion des Fonds structurels et de cohésion, les travaux des groupes de travail du comité de contact et ceux du réseau des ISC des pays candidats et candidats potentiels, les activités en cours et à venir prévues par le cadre de coopération, ainsi que les questions concernant l'organisation de la coopération.
 
 
Ce site est administré par la Cour des comptes européenne.