Législation de l'UE relative aux cookies
En vertu de la directive 2009/136/CE, nous vous informons que la visite du présent site entraîne l’activation d’un cookie (témoin de connexion). Si vous n’êtes pas disposé(e) à l’accepter, n’entrez pas sur le site. Le cookie en question sera utilisé pour retenir votre préférence linguistique, mais aucune donnée à caractère personnel ne sera conservée. Il expirera dans un délai d’un an.

2010

CdCE (sous la présidence de la France)
Le Comité de contact de l’Union européenne s’est réuni à Luxembourg les 18 et 19 octobre 2010
 
Ce Comité réunit chaque année les chefs des ISC de l’Union européenne et le président de la Cour des comptes européenne, ainsi que les présidents des ISC des pays candidats ou potentiellement candidats. En 2010 pour la première fois, le Comité de contact accueilli par la Cour des comptes européenne à Luxembourg a été présidé par le Premier président de la Cour des comptes française, Didier Migaud, en étroite collaboration toutefois avec le président de la Cour des comptes européenne, Vitor Caldeira. Ce dispositif permettait en effet de maintenir une « troika » des trois présidents chargés de la préparation des Comités; le Comité de 2011 se tiendra en effet de nouveau à Luxembourg.
 
Comme il est maintenant d’usage depuis quelques années, la rencontre s’est ouverte par un séminaire qui était consacré, cette année, au rôle des Parlements nationaux depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Plusieurs orateurs invités ont communiqué sur les différents aspects historiques, juridiques, institutionnels ou politiques de cette question : Jean Laporte, directeur du service des affaires européennes du Sénat français, Colette Flesch, ancienne Ministre des affaires étrangères, ancienne membre de la Chambre des députés du Luxembourg et du Parlement européen, et Edward Leigh, membre de la Chambre des communes du Royaume Uni et ancien président du Comité des comptes publics. Les présidents Tuomas Poysti, du NAO de Finlande, Guilherme d’Oliveira Martins, du Tribunal des Contas du Portugal, et Jacek Jezierski, de la Chambre suprême de contrôle de Pologne, sont également intervenus.
 
Les Parlements nationaux, qui ont reçu avec le Traité de Lisbonne un pouvoir de contrôle du principe de subsidiarité, jouent un rôle de plus en plus actif dans le domaine communautaire. Mais la gestion et le contrôle des fonds européens n’occupent qu’une place encore limitée, et inégale selon les pays, dans les débats publics.
 
La révision du règlement financier a également permis de débattre des évolutions du contrôle en présence du commissaire Algirdas Semeta, chargé de la fiscalité et de l’union douanière, de l’audit et de la lutte anti-fraude. Le débat, très animé, a porté notamment sur la notion de risque tolérable d’erreur.
Le Comité a été aussi l’occasion d’échanges d’expériences sur les contrôles de fonds européens, avec deux présentations des ISC du Danemark et des Pays Bas.
 
Quant aux activités du Comité et de ses groupes de travail, plusieurs étapes significatives sont à noter : une réflexion de fond sur la gouvernance du Comité, issue de l’enquête auprès des présidents, a conduit à un recentrage de son activité sur les enjeux communautaires et les débats ; le groupe de travail sur les normes communes d’audit a présenté son rapport final; enfin, deux activités nouvelles ont été lancées, pilotées par les ISC des Pays-Bas et de la Lettonie.
 
Dans tous ces domaines, les agents de liaison auront la charge d’assurer le suivi et de faciliter la mise en œuvre des décisions du Comité.
 
 
Ce site est administré par la Cour des comptes européenne.