Législation de l'UE relative aux cookies
En vertu de la directive 2009/136/CE, nous vous informons que la visite du présent site entraîne l’activation d’un cookie (témoin de connexion). Si vous n’êtes pas disposé(e) à l’accepter, n’entrez pas sur le site. Le cookie en question sera utilisé pour retenir votre préférence linguistique, mais aucune donnée à caractère personnel ne sera conservée. Il expirera dans un délai d’un an.

2011


​Les présidents des institutions supérieures de contrôle (ISC) des 27 États membres de l’UE et de la Cour des comptes européenne (CdCE) se sont réunis à Luxembourg les 13 et 14 octobre 2011
La réunion annuelle 2011 du comité de contact des présidents des ISC de l’UE et de la CdCE s’est tenue à la Cour des comptes européenne à Luxembourg les 13 et 14 octobre 2011. Plus de 80 délégués issus des ISC de l'UE et de la CdCE, des ISC de quatre pays candidats (la Croatie, l'ancienne république yougoslave de Macédoine, l'Islande et la Turquie) ainsi que des représentants de l'Eurosai et de SIGMA y ont assisté.
 
La réunion a essentiellement consisté en un séminaire sur l'incidence pour les ISC de l'UE et la CdCE du Semestre européen et des autres évolutions récentes en matière de gouvernance économique de l'UE, y compris la réglementation et la surveillance des systèmes financiers et des institutions financières, les aides d’État en faveur du secteur financier et l'audit des mécanismes de gestion de la crise de l’euro.
 
Le séminaire s'est ouvert avec les interventions de trois orateurs invités qui, dans le cadre de leurs fonctions respectives, ont été grandement impliqués dans l'effort conjoint de l'UE pour surmonter la crise économique: Olli Rehn, membre de la Commission européenne, responsable des affaires économiques et monétaires, Vítor Constâncio, vice-président de la Banque centrale européenne et Luc Frieden, ministre des finances du Luxembourg.
 
Les débats qui ont suivi ont mené à l'adoption, par le comité de contact, d'une déclaration adressée au Parlement européen, au Conseil européen, à la Commission européenne, ainsi qu’aux parlements et aux gouvernements des États membres de l’Union. Le comité de contact a également adopté une résolution prenant acte de l’appel des ISC des pays de la zone euro à adopter des dispositions prévoyant un contrôle externe public approprié du mécanisme européen de stabilité.
 
 
24/10/2011

CC-R-2011-03


Résolution relative au groupe d’actualisation en matière de marchés publics
24/10/2011

CC-R-2011-01


Résolution sur la déclaration des ISC de la zone euro relative à l’audit externe du MES
14/10/2011

Déclaration du comité de contact 2011


Déclaration adressée au Parlement européen, au Conseil européen, à la Commission européenne, ainsi qu’aux parlements et aux gouvernements des États membres de l’Union


Ce site est administré par la Cour des comptes européenne.