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2012

Les présidents des institutions supérieures de contrôle (ISC) des 27 États membres de l’UE et de la Cour des comptes européenne (CdCE) se sont réunis à Estoril les 18 et 19 octobre 2012
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La réunion annuelle 2012 du comité de contact des présidents des institutions supérieures de contrôle (ISC) de l’UE et de la Cour des comptes européenne (CdCE) a été accueillie par le Tribunal de Contas du Portugal les 18 et 19 octobre 2012, à Estoril. 93 délégués issus des ISC de l'UE, de la CdCE, de l’ISC de la Croatie (pays adhérent) et des ISC de quatre pays candidats (l'ancienne république yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie), ainsi que des représentants de l’IDI-INTOSAI (Norvège) et de SIGMA (OCDE) ont assisté à la réunion, présidée par le Président du Tribunal de Contas, M. Guilherme d’Oliveira Martins.
 
Le premier thème de la réunion, Les défis des ISC dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel de l’UE, a été traité dans le cadre d’un séminaire.
 
Le séminaire a accueilli un intervenant de marque, M. Algirdas Šemeta, le commissaire européen chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude. Des représentants de plusieurs ISC de l’UE et de la CdCE ont présenté leurs points de vue et leurs expériences actuelles.
 
 
Le nouveau règlement financier doit renforcer l'obligation de rendre compte des États membres. Les nouveaux actes législatifs de l’UE ont trait à des questions fondamentales comme le renforcement de la surveillance budgétaire et de la surveillance des politiques économiques des États membres, l’application de la correction des déficits excessifs et des déséquilibres macroéconomiques et la détermination des exigences concernant les cadres budgétaires nationaux.
 
Les ISC des États membres et la CdCE ont pour objectif de contribuer à renforcer les systèmes et l’efficacité de l’utilisation nationale des fonds de l’UE, ainsi qu’à la mise en place des nouvelles mesures de gouvernance économique et budgétaire de l’Union européenne; elles s’engagent également à adopter une position indépendante et rigoureuse concernant l’amélioration de la qualité des dépenses.
 
Concernant le deuxième thème, Dernières évolutions en matière de réponse à la crise financière et expérience des ISC en ce qui concerne les audits réalisés dans ce domaine, la session a été l’occasion de présenter les résultats de certaines analyses spécifiques demandées par le comité de contact: le rapport de la task force chargée d’étudier les possibilités de coopération avec Eurostat et les instituts nationaux de statistiques; l’état d’avancement de l’initiative conjointe des ISC de la zone euro relative à l’audit externe du mécanisme européen de stabilité; le rapport du groupe de travail chargé de mener une étude pilote visant à détecter les éventuelles déficiences en matière de contrôle des finances publiques dans le domaine des mécanismes, mesures et instruments nouveaux mis en place aux niveaux national, intergouvernemental et de l’UE pour faire face à la crise économique et financière; le rapport sur l’état d’avancement des travaux du réseau sur l’audit des politiques budgétaires.
 
En outre, certaines ISC ont présenté leurs vues et expériences, principalement dans le contexte de la crise financière, concernant: les récentes évolutions en matière de contrôle financier et le rôle des ISC, les incidences de la crise financière sur les normes comptables et la pertinence de l’application des normes IPSAS aux États membres de l’UE, ainsi que les règles budgétaires et le côté «recettes» du budget de l’État.
 
Après les débats sur les thèmes I et II, un autre orateur prestigieux, M. Carlos da Silva Costa, gouverneur de la Banco de Portugal, a pris la parole et a prononcé le discours de clôture de la partie thématique de la réunion.
 
À la suite des débats sur les thèmes susmentionnés, l’assemblée a procédé à l’adoption de six résolutions relatives à la mise en œuvre de futures stratégies, pour aider à clarifier les rôles des ISC dans le cadre des nouveaux défis, tels que les récentes évolutions de la gouvernance économique de l’Union européenne.
 
Les délégués ont également obtenu des informations sur différentes activités menées par les ISC, à savoir: un rapport sur les Meilleures pratiques en matière d’audit et principales recommandations relatives aux audits de la gouvernance des entreprises détenues par l’État ou par une municipalité (ISC de Lettonie), le séminaire Expérience acquise au cours de la clôture de la période de programmation 2000-2006 (ISC de Hongrie), ainsi que les audits Contrôle des risques pour les finances publiques (ISC des Pays-Bas) et Résultats de l’audit conjoint relatif aux systèmes d’échange de quotas d’émissions de CO2 (ISC du Danemark).
 
La réunion a également été l’occasion pour le Secrétaire général de l’INTOSAI et le Président de l’ISC d’Autriche de présenter une résolution importante de l’Assemblée générale des Nations unies (A/66/209: «Rendre l’administration publique plus efficiente, plus respectueuse du principe de responsabilité, plus efficace et plus transparente en renforçant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques»).
La réunion du comité de contact d’octobre 2013 sera accueillie par l’ISC de Lituanie, à Vilnius, et présidée par l’Auditeur général, Mme Giedrė Švedienė.
 
 
 
08/11/2012

CC-R-2012-03


Résolution concernant les résultats de l’étude pilote relative à l’accès des institutions supérieures de contrôle aux principaux superviseurs financiers dans les États membres de l’UE
08/11/2012

CC-R-2012-06


Résolution sur les tâches et les rôles du contrôle externe public à la lumière des évolutions récentes en matière de gouvernance économique de l’Union européenne
08/11/2012

CC-R-2012-02


Résolution concernant la coopération des institutions supérieures de contrôle avec Eurostat et les instituts nationaux de statistique


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