Une réunion extraordinaire des présidents des institutions supérieures de contrôle (ISC) de l’UE et de la Cour des comptes européenne (CdCE), organisée par la CdCE et présidée par Mme Giedrė Švedienė, auditeur général de Lituanie et présidente en exercice du comité de contact, a eu lieu le 8 mai 2013. Elle a rassemblé 59 représentants de 24 ISC de l’UE, de la CdCE et des ISC de quatre pays candidats (Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Monténégro et Serbie). Cette réunion a constitué la première réunion extraordinaire de l’histoire du comité de contact.
L’ordre du jour comprenait deux points: 1) un projet de déclaration concernant l’importance de l’existence de dispositions appropriées en matière d’audit et d’obligation de rendre compte au sein de l’Union économique et monétaire et les évolutions connexes; 2) un échange de vues préliminaire concernant le document de prise de position préparé par la task force «Résolution n° 6» du comité de contact.
S’agissant du premier point à l’ordre du jour, les membres du comité de contact ont examiné une initiative finlandaise consistant à adresser au président du Conseil européen une déclaration commune en vue de la discussion du Conseil prévue pour juin 2013 et consacrée aux mesures ainsi qu’à une feuille de route qui permettraient de renforcer encore et d’achever l’Union économique et monétaire (UEM). Cette discussion du Conseil fournissait une occasion importante d’attirer l’attention des responsables politiques sur le rôle de l’obligation de rendre compte et du contrôle externe des finances publiques dans la poursuite du développement de l’UEM.
Le comité de contact a adopté à l’unanimité une déclaration sur l’importance de dispositions appropriées en matière d’audit et d’obligation de rendre compte dans l’Union économique et monétaire et dans la gouvernance économique de l’UE, à adresser au président du Conseil européen.
Dans sa déclaration, le comité de contact invitait le Conseil européen à préserver et à renforcer le contrôle externe des finances publiques et l’obligation de rendre compte dans le cadre de l’achèvement de l’UEM, de l’union bancaire et de la coordination accrue des politiques économiques. Il s’agissait notamment:
- d’établir un cadre cohérent en matière d’audit et d’obligation de rendre compte;
- de reconnaître l’importance du contrôle externe des finances publiques dans la législation de l’UE;
- de renforcer les dispositifs d’audit concernant l’union bancaire;
- d’incorporer des dispositifs d’audit dans le domaine de la discipline budgétaire;
- d’améliorer la transparence et la cohérence, du point de vue de l’audit, des instruments de stabilisation financière.
Une lettre accompagnant la déclaration a également été approuvée et signée par les membres de la troïka, c’est-à-dire les présidents de l’ISC de Lituanie (présidence en exercice), de l’ISC du Portugal et de la Cour des comptes européenne.
Concernant le deuxième point à l’ordre du jour, il a été procédé à un échange de vues préliminaire au sujet du document de prise de position de la task force du comité de contact sur les tâches et les rôles du contrôle externe public à la lumière des évolutions récentes en matière de gouvernance économique de l’Union européenne, task force qui a été établie par le comité de contact en octobre 2012. La task force a mené une analyse approfondie et a élaboré un document de prise de position synthétisant ses conclusions ainsi que ses recommandations et donnant des idées de questions à examiner par le comité de contact à l’avenir. Ce document incluait également des propositions pour un fonctionnement plus efficace du comité de contact. Celui-ci a invité les agents de liaison à réfléchir plus avant aux thèmes présentés et à élaborer des propositions plus concrètes en vue de sa prochaine réunion, prévue pour octobre 2013.
