La réunion annuelle 2013 du comité de contact des présidents des institutions supérieures de contrôle (ISC) de l’UE et de la Cour des comptes européenne (CdCE) s’est tenue à Vilnius les 10 et 11 octobre 2013. Cette réunion était organisée par l’ISC de Lituanie et présidée par Mme Giedrė Švedienė, auditeur général de Lituanie et présidente en exercice du comité de contact. Quatre-vingt-quatre représentants des ISC de l’UE, de la CdCE, des ISC de trois pays candidats (Monténégro, Serbie et Turquie), de l’IDI, de l’EUROSAI et de SIGMA y ont participé.
C’était la première fois que la réunion annuelle du comité de contact se tenait à Vilnius, et ce, à un moment marquant de l’histoire de la Lituanie, qui exerçait son premier mandat à la présidence de l’UE.
La séance a été ouverte par Son Excellence M. Valdas Adamkus, ancien président de la République de Lituanie, qui a félicité les participants et s’est déclaré certain que les présidents des ISC de l’UE et de la CdCE trouveront les meilleures solutions pour améliorer l’obligation de rendre compte dans le secteur public ainsi que l’exécution des tâches dévolues aux autorités nationales d’audit.
L’élément central de la réunion a été un séminaire consacré aux dernières évolutions et comprenant deux thèmes: 1) le nouveau cadre financier pour la période 2014-2020 et le nouveau règlement financier – le rôle joué par les ISC dans le renforcement de l’obligation de rendre compte au sein de l’UE; 2) la nouvelle gouvernance économique – le rôle et les tâches des ISC.
Le séminaire a débuté avec les interventions de deux invités éminents: M. Algirdas Šemeta, commissaire européen chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, et M. Michael Theurer, membre du Parlement européen et président de la commission du contrôle budgétaire (par vidéoconférence). Les orateurs invités ont exposé leurs vues concernant les grandes questions liées aux dernières évolutions en matière de gouvernance et d’obligation de rendre compte au niveau de l’UE.
Le premier thème a été abordé dans le cadre des présentations de la CdCE et de plusieurs ISC de l’UE qui ont exposé leurs idées et leurs expériences actuelles. L’accent a été mis sur le fait que toutes les personnes impliquées dans le contrôle financier public du budget de l’UE au niveau européen, national ou régional, qu’elles soient chargées du contrôle interne, de l’audit externe ou de la supervision politique, doivent contribuer à relever le défi qui consiste à améliorer l’obligation de l’UE de rendre compte dans les prochaines années. Il a également été rappelé qu’un nouveau cadre juridique applicable aux fonds de l’UE entrera prochainement en vigueur et que, bien que les dispositions existantes en matière d’obligation de rendre compte restent inchangées dans leurs principaux aspects, il convient de tenir compte de plusieurs nouveaux éléments importants et d’un contexte en évolution.
S’agissant du deuxième thème, plusieurs ISC ont fait connaître le fruit de leur réflexion et ont présenté les dernières avancées en ce qui concerne les questions liées à la nouvelle gouvernance économique dans leurs pays respectifs. L’ISC de Finlande a fait rapport sur les suites données à l’initiative approuvée par le comité de contact, consistant à s’adresser de manière collective au Conseil européen, et sur les travaux du réseau sur l’audit des politiques budgétaires. Le deuxième thème a également donné lieu à de vives discussions ainsi qu’à un échange de vues concernant, d’une part, le suivi du document de prise de position élaboré par la task force sur les nouvelles tâches et les nouveaux rôles dévolus au contrôle externe du secteur public à la lumière des évolutions récentes en matière de gouvernance économique de l’UE et, d’autre part, les prochaines étapes.
Le deuxième jour, la séance a été ouverte par un autre invité éminent, M. Gediminas Mesonis, juge de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et professeur à la faculté de droit de l’Université Vytautas Magnus (Lituanie), qui s’est penché sur la question de l’indépendance des ISC. Sa présentation, qui abordait cette question d’un point de vue théorique, a reçu un excellent accueil des participants.
Le comité de contact a pris acte de la synthèse de l’état d’avancement
des activités pour 2013 (rapport annuel d’activité contenant des informations sur le statut et les activités des groupes de travail, réseaux et task forces actuellement
à l’œuvre dans le cadre du comité de contact).
S’agissant des activités de coopération en cours en 2013, les rapports suivants ont été présentés au comité de contact:
le rapport du groupe de travail sur les Fonds structurels V (ISC d’Allemagne); le rapport sur l’enquête «L’examen des dépenses dans les pays de l’UE – Analyse des meilleures pratiques, des constatations et des perspectives» (ISC d’Italie); le rapport sur le séminaire consacré aux normes de comptabilité publique (ISC de France); le rapport conjoint relatif à l’audit coordonné sur l’application de la législation de l’UE concernant les transferts de déchets (ISC des Pays-Bas). L’ISC de Lituanie a fourni des informations relatives à l’audit conjoint des parcs nationaux.
L’ISC de Turquie a présenté un rapport sur les activités du réseau des ISC des pays candidats et candidats potentiels à l’adhésion et de la Cour des comptes européenne.
L’ISC des Pays-Bas
a rendu compte de l’avancement des préparatifs du
IXe congrès de l’EUROSAI, qui se déroulera du 15 au 19 juin 2014 à La Haye (Pays-Bas), et du premier Congrès des jeunes de l’EUROSAI, qui devait avoir lieu du 20 au 22 novembre 2013 à Rotterdam.
À l’issue des débats sur ces thèmes, cinq résolutions ont été adoptées en ce qui concerne la mise en œuvre des stratégies futures ainsi que la réponse aux nouveaux défis lancés aux ISC dans le contexte des nouvelles dispositions en matière d’obligation de rendre compte et des nouvelles évolutions de la gouvernance économique dans l’UE:
résolution concernant la poursuite des activités du réseau sur l’audit des politiques budgétaires (CC-R-2013-01);
résolution relative aux activités futures (2014) du comité de contact des ISC de l’UE (CC-R-2013-02);
résolution concernant l’audit réalisé par le groupe de travail sur les Fonds structurels (CC-R-2013-03);
résolution concernant les normes de comptabilité publique pour les États membres de l’UE (EPSAS) (CC-R-2013-04);
résolution relative à la publication du rapport final de l’audit coordonné sur l’application du règlement européen concernant les transferts de déchets (CC-R-2013‑05).
Le comité de contact a
également pris acte du document de prise de position élaboré par la task force sur les nouvelles tâches et les nouveaux rôles dévolus au contrôle externe du secteur public à la lumière des évolutions récentes en matière de gouvernance économique de l’UE, et a décidé de maintenir la task force, sous la direction de la présidente en exercice, afin qu’elle poursuive ses activités et présente un nouveau rapport lors de la réunion 2014 du comité de contact.
La réunion 2014 du comité de contact se déroulera les 16 et 17 octobre 2014 à Luxembourg, sous les auspices de la CdCE. La réunion 2015 du comité de contact sera organisée par l’ISC de Lettonie et se tiendra à Riga pendant le mandat de la Lettonie à la présidence de l’UE.
