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2015

Réunion du comité de contact des présidents des institutions supérieures de contrôle de
l'Union européenne et de la Cour des comptes européenne, Riga, Lettonie, 18 et 19 juin 2015
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La réunion annuelle 2015 du comité de contact a été organisée et présidée par l’institution supérieure de contrôle de Lettonie les 18 et 19 juin 2015 à Riga. Elle a coïncidé avec la présidence lettone du Conseil de l’Union européenne. Les présidents des institutions supérieures de contrôle (ISC) d’Albanie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro, de Serbie et de Turquie, ainsi que des représentants du secrétariat d’EUROSAI et de SIGMA, ont assisté à la réunion en qualité d'observateurs actifs.
 
Cette réunion a porté essentiellement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Deux orateurs invités ont exposé leurs vues sur la question. M. Burkhard Schmidt, Directeur f.f. chargé des finances et de la coordination avec la BEI, la BERD et les institutions financières internationales au sein de la direction générale des affaires économiques et financières (DG ECFIN) à la Commission européenne, a donné une présentation sur les mécanismes de financement relatifs à l’EFSI, ainsi que sur les dispositifs correspondants en matière de gouvernance et d'obligation de rendre compte. M. Nicholas Jennett, Directeur «Nouveaux produits et transactions spéciales» à la Banque européenne d’investissement, a présenté la perspective et le rôle de la BEI concernant l’EFSI/le plan d’investissement pour l'Europe et a décrit les grandes lignes du processus d'identification et de sélection des projets. Lors de la discussion qui s’en est suivie, les présidents des ISC ont fait le point sur les progrès enregistrés en vue de l’adoption du règlement sur l’EFSI et ont examiné les dispositifs envisagés en matière de gouvernance, d'obligation de rendre compte et d’audit. Le comité de contact a reconnu que les législateurs de l'UE avaient abordé certains aspects liés à ces dispositifs, y compris la clarification du mandat d’audit de la Cour des comptes européenne, et a estimé qu’il serait bénéfique d’analyser leur impact une fois qu’ils auront été mis en place, ainsi que leurs conséquences éventuelles sur l’audit public.
 
Lors de la session sur la prévention et la lutte contre les irrégularités et la fraude, ainsi que la coopération avec les autorités répressives, les présidents des ISC ont reconnu la nécessité de renforcer la coopération entre les ISC et ont établi un groupe de travail spécifiquement chargé de traiter ces questions. Lors de la session sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, ils ont souligné la nécessité de se centrer sur la performance et les résultats quand il y a lieu et de respecter les principes d'économie, d'efficience et d'efficacité lors de la mise en œuvre des projets; ils ont aussi insisté sur l'importance des indicateurs de performance.
 
Le comité de contact a adopté une déclaration relative aux dispositifs en matière d’obligation de rendre compte et d’audit concernant la surveillance bancaire à la suite de l’instauration du mécanisme de surveillance unique, afin de renforcer la prise de conscience sur cette question. La déclaration est adressée aux institutions de l’UE et aux autorités nationales concernées.
 
De plus, le comité de contact a convenu d’entreprendre quatre audits en collaboration. Compte tenu de l’importance de la stratégie «Europe 2020», deux audits seront axés sur les projets qui promeuvent l’éducation et l’emploi. Un troisième portera sur les risques sous-jacents qui pèsent sur la viabilité des finances publiques, et le dernier sur la mise en œuvre de la surveillance prudentielle des banques.
 
La prochaine réunion sera organisée et présidée par l’institution supérieure de contrôle de Slovaquie en octobre 2016.
25/09/2015

Déclaration du comité de contact 2015


Garantir la mise en place de dispositifs de surveillance bancaire entièrement contrôlables, satisfaisant à l'obligation de rendre compte et efficaces après l’entrée en vigueur du mécanisme de surveillance unique
19/06/2015

CC-R-2015-01


Résolution sur les évaluations indépendantes des politiques économiques des États membres
19/06/2015

CC-R-2015-02


Résolution concernant la prévention des irrégularités et des fraudes et la lutte contre celles-ci
19/06/2015

CC-R-2015-03


Résolution concernant l’audit réalisé par le groupe de travail sur les Fonds structurels
19/06/2015

CC-R-2015-04


Résolution concernant les normes comptables européennes pour le secteur public (EPSAS)


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