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2016

Réunion du comité de contact des présidents des institutions supérieures de contrôle des États membres de l'Union européenne et de la Cour des comptes européenne, Bratislava, République slovaque, 20 et 21 octobre 2016 
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La réunion annuelle du comité de contact s'est tenue à Bratislava les 20 et 21 octobre 2016. Elle était organisée et présidée par l'ISC de Slovaquie, et a coïncidé avec la présidence slovaque du Conseil de l'Union européenne. Les présidents des ISC d'Albanie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro, de Serbie et de Turquie, ainsi que des représentants du secrétariat d'Eurosai, ont assisté à la réunion en qualité d'observateurs actifs.
 
Séminaire sur la politique énergétique de l'UE et le climat
 
La réunion a eu pour thème principal la politique énergétique de l'UE et le climat. Elle ambitionnait de susciter une prise de conscience des défis et des opportunités que représente la mise en œuvre de la politique énergétique de l'UE pour l'audit et l'obligation de rendre compte. Dans son discours filmé, le vice-président de la Commission européenne, M. Maroš Šefčovič, a salué les travaux actuellement menés par la Cour des comptes européenne dans le cadre de l'analyse panoramique des questions énergétique et climatique; il a également souligné que les ISC nationales sont également des partenaires clés de la Commission européenne, compte tenu du fait que leurs observations et leurs recommandations peuvent contribuer à l'amélioration de la gestion financière et de la bonne gouvernance, tant au niveau national qu'à celui de l'UE.
 
Les ISC de la République tchèque, du Danemark, d'Allemagne, de France, de Pologne, du Portugal, de Suède, ainsi que la Cour des comptes européenne, ont partagé leur expérience et leurs connaissances en ce qui concerne la réalisation d'audits dans ce domaine.
 
Le comité de contact a constaté que les questions en rapport avec l'énergie et le climat constituent des défis stratégiques clés pour l'UE et pour ses États membres. Ces défis justifient que les autorités compétentes de l'UE ainsi que celles des États membres prennent des mesures, et que les ISC nationales et la Cour des comptes européenne y consacrent des travaux d'audit.
 
Le comité de contact a reconnu que les ISC ne pourront traiter ces importantes questions transversales avec la plus grande efficacité qu'en coopérant. Grâce à leurs travaux, à leurs connaissances et à leur expérience, les auditeurs du secteur public peuvent apporter une contribution utile et constructive à la réalisation des objectifs visés par la stratégie de l'Union pour l'énergie et le climat – y compris ceux pour 2020 et pour 2030, et la feuille de route pour 2050 – ainsi que par l'accord de Paris sur le climat, conclu à l'issue de la COP 21, et que les États membres se sont engagés à respecter.
 
Lors du séminaire sur ce thème, tenu par le comité de contact, il est apparu que de nombreuses ISC avaient déjà consacré d'importants travaux d'audit à des questions en rapport avec l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables et la sécurité énergétique, et que ces questions continuent d'occuper une place centrale dans les activités des ISC. En outre, il apparaît possible de réaliser davantage de travaux concernant l'innovation dans le domaine énergétique, l'intégration des marchés européens de l'énergie, la mesure, la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que l'adaptation au changement climatique.
 
Le comité de contact s'est réjoui de constater que les ISC sont disposées à échanger des informations et des résultats d'audit dans le domaine de l'énergie et du climat, et il a suggéré de tenir également compte des travaux des groupes de travail de l'Intosai et de l'Eurosai chargés de ces questions. Il s'est félicité de ce que le réseau sur l'audit de la stratégie «Europe 2020» soit prêt à inclure ce thème dans ses activités. Il a accueilli avec satisfaction la proposition, présentée par l'ISC de Slovaquie, d'organiser un séminaire en vue de partager et d'examiner des expériences d'audit spécifiques, ainsi que celle de la Cour des comptes européenne d'organiser une réunion afin de déterminer les risques et les déficits d'audit concernant les questions transversales en rapport avec l'énergie et le climat, et il a accepté ces deux propositions.
 
Autres sujets abordés lors de la réunion
 
L'ISC de Slovaquie a présenté de façon synthétique les travaux réalisés au cours de l'exercice précédent par les différents groupes de travail, tasks forces et réseaux du comité de contact. L'ISC de Serbie a communiqué des informations sur les activités du réseau des ISC des pays candidats et des pays candidats potentiels à l'adhésion à l'UE.
 
L'ISC de Lettonie a effectué une présentation de son audit relatif au transfert des activités portuaires depuis le centre historique de Riga. L'ISC des Pays-Bas a rendu compte de ses travaux en cours dans le domaine de la sécurité des produits et notamment du marquage «CE» des produits.
 
Le comité de contact a également soutenu une proposition visant à actualiser les listes de vérification et les lignes directrices relatives à l'audit des marchés publics.
 
La prochaine réunion du comité de contact sera organisée et présidée par la Cour des comptes européenne.
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