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Réunion du comité de contact des présidents des institutions supérieures de contrôle des États membres de l'Union européenne et de la Cour des comptes européenne, les 12 et 13 octobre 2017, à Luxembourg
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La réunion annuelle du comité de contact, organisée et présidée en 2017 par la Cour des comptes européenne, s'est tenue à Luxembourg. Les présidents des institutions supérieures de contrôle (ISC) des pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'UE, ainsi que des représentants du secrétariat d'Eurosai et de SIGMA, ont assisté à la réunion en qualité d'observateurs actifs.

Le thème principal de cette réunion du comité de contact était le possible rôle des ISC dans la restauration de la confiance des citoyens de l'UE. Ce choix s'imposait dans un contexte où l'UE et ses États membres sont confrontés à des défis sans cesse plus grands et à une pression accrue sur leurs finances publiques, et où la confiance des citoyens dans les institutions européennes et nationales est manifestement entamée. À cette occasion, les participants se sont également penchés sur les produits (d'audit) innovants des ISC et sur la communication avec les parties prenantes en vue d'accroître la confiance dans les institutions publiques nationales et supranationales. Mme Brigitte Christ, Vice-directrice de l'ISC de Suisse, a animé les débats.

Trois orateurs externes ont été invités à exposer leurs points de vue lors de la table ronde. M. Arthuis, Membre du Parlement européen et Président de la commission des budgets, a abordé la problématique sous l'angle de l'Union. M. Bertok, expert sur la question de l'intégrité dans le secteur public, a apporté l'éclairage de l'OCDE sur la manière dont une meilleure gouvernance peut contribuer à restaurer la confiance. Enfin, M. Colella, Directeur général de l'Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS), a présenté sa vision de l'audit en tant que service à la société fondé sur des valeurs. Mme Yli-Viikari (ISC de Finlande), M. Caldeira (ISC du Portugal) et M. Brenninkmeijer (Cour des comptes européenne) ont également contribué au débat. Quant à MM. Scheller (ISC d'Allemagne), Visser (ISC des Pays-Bas) et Migaud (ISC de France), ils ont exprimé leurs vues sur la communication avec les parties prenantes en s'appuyant sur des exemples concrets.

Lors de discussions ultérieures, le comité de contact a pris acte des activités menées par ses organes de travail et partenaires professionnels, ainsi que des travaux pertinents d'ISC membres. Il s'agissait notamment des rapports finals établis à la suite de deux audits parallèles, l'un consacré à la contribution des Fonds structurels à la stratégie «Europe 2020» dans les domaines de l'emploi et de l'éducation (sous la houlette des ISC d'Allemagne, des Pays-Bas et de Malte), et l'autre relatif aux risques sous-jacents pour la viabilité des finances publiques (sous la houlette des ISC de Suède et de Finlande).

La prochaine réunion sera organisée et présidée par l'ISC de Croatie et se tiendra en octobre 2018.

 

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