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2019

Réunion du comité de contact des présidents des institutions supérieures de contrôle des États membres de l'Union européenne, les 27 et 28 juin 2019 à Varsovie
 

La réunion annuelle du comité de contact était organisée par l'institution supérieure de contrôle de Pologne, et présidée par M. Krzysztof Kwiatkowski, son président. Ont également assisté à la réunion, en qualité d'observateurs, les présidents des institutions supérieures de contrôle (ISC) des pays candidats ainsi que des représentants de SIGMA.

Un séminaire intitulé «L'Europe numérique: enjeux et perspectives pour les ISC de l'UE», présidé par Mme Tytti Yli-Viikari, Auditeur général de la Finlande, a été l'élément central de la réunion. Dans le contexte de la priorité que s'est fixée la Commission de mettre en œuvre une stratégie pour le marché unique numérique, et notamment une stratégie numérique pour l'Europe, et compte tenu de la nécessité de plus en plus pressante pour les ISC d'utiliser des outils numériques pour soutenir les processus d'audit, le séminaire a été l'occasion de discuter du rôle des ISC de l'UE en matière de numérisation dans l'Union européenne. La discussion a été introduite par M. Marek Zagórski, ministre polonais du numérique, M. Michał Boni, député au Parlement européen de 2014 à 2019, et Mme Małgorzata Nikowska, de la DG CNECT de la Commission, qui ont présenté le sujet du point de vue d'un État membre (la Pologne), des citoyens et de la Commission, respectivement.

Le séminaire a été suivi de deux tables rondes. Ont participé à la première MM. Janar Holm (ISC d'Estonie, présidence), Charles Deguara (ISC de Malte), Stefan Lundgren (ISC de Suède) et Tomaž Vesel (ISC de Slovénie), qui ont discuté des enjeux et des perspectives des audits de la performance relatifs aux programmes européens et nationaux dans les domaines de l'administration en ligne (e-Government) et de la cybersécurité. Le débat a mis en évidence l'impact de la transformation numérique sur les travaux des ISC, qui réalisent de plus en plus d'audits informatiques.

La seconde table ronde, présidée par M. Manfred Kraff, du service d'audit interne de la Commission européenne, a été consacrée, entre autres, à l'utilisation des ressources numériques dans le cadre des audits. Y ont participé MM. Vítor Caldeira (ISC du Portugal), Kay Scheller (ISC d'Allemagne) et Arno Visser (ISC des Pays-Bas) ainsi que Mme Tytti Yli-Viikari (ISC de Finlande). Lors de cette table ronde, des exemples de bonnes pratiques ont été présentés, sous la forme d'approches, de stratégies et d'outils innovants de nature à aider les ISC à garantir la valeur ajoutée de leurs audits.

Les ISC de l'UE contribuent à la réussite de la numérisation, tant dans l'exercice de leur mandat qu'en intégrant, le cas échéant, des outils et solutions numériques dans leurs travaux. En conclusion, pour que les ISC de l'UE puissent jouer leur rôle dans le processus, le comité de contact les invite:

  • à réaliser des audits sur les activités de mise en œuvre de la numérisation et sur les capacités en la matière;
  • à veiller à ce que la numérisation ne porte pas atteinte à leur droit d'accès aux informations et données pertinentes;
  • à investir dans la technologie, les idées et les ressources humaines de manière à disposer des ressources et compétences numériques nécessaires pour réaliser des audits de ce type;
  • à optimiser leurs approches et procédures d'audit en conséquence;
  • à recourir à la communication numérique pour mettre les informations à la disposition de la société civile et, si nécessaire, à consulter les parties prenantes dans le cadre de leurs travaux.

 
Le deuxième jour, le comité de contact a pris acte des résultats des activités de ses organes de travail, d'autres activités planifiées ainsi que des résultats de l'audit international sur la qualité de l'air (coordonné par les ISC de Pologne et des Pays-Bas) et de celui sur les infrastructures TIC dans le secteur public (ISC de Lettonie).

La prochaine réunion du comité de contact, qui aura lieu en octobre 2020, sera organisée par la Cour des comptes européenne.

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