Réunion du comité de contact des présidents des institutions supérieures de contrôle de l'Union européenne et de la Cour des comptes européenne, les 3 et 4 mai 2022 à Luxembourg

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La réunion annuelle 2022 du comité de contact, organisée et présidée par la Cour des comptes européenne, s'est tenue à Luxembourg. Des représentants de SIGMA et des institutions supérieures de contrôle (ISC) des pays candidats y ont assisté en qualité d'observateurs actifs.

Les présidents des ISC de l'UE avaient participé à un événement en ligne de haut niveau organisé en novembre 2021, mais il s'agissait de leur première réunion en présentiel depuis 2019. La discussion a essentiellement porté sur les missions et les défis stratégiques pour les ISC de l'UE liés à l'évaluation de la valeur (ajoutée) de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR) aux niveaux des États et de l'Union. Céline Gauer, directrice générale et cheffe de la ​task force​ pour la reprise et la résilience de la Commission européenne, a présenté, dans son discours liminaire, le déploiement en cours de la FRR et les progrès accomplis dans sa mise en œuvre. Elle a également mis en évidence les défis généraux et à venir et souligné les possibilités offertes par ce nouvel instrument.

Par ailleurs, Ioannis Sarmas (ISC de Grèce), Mauro Orefice (ISC d'Italie), Bart Andriessens (ISC de Belgique), Kay Scheller (ISC d'Allemagne), Mindaugas Macijauskas (ISC de Lituanie), Rolands Irklis (ISC de Lettonie) et Sami Yläoutinen (ISC de Finlande) ont présenté leurs travaux d'audit achevés, en cours et programmés en rapport avec la FRR, ainsi que leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience respectifs. Un large éventail de thèmes et d'aspects ont été couverts, qui allaient de différents types d'audits et d'approches méthodologiques à des questions spécifiques dans les domaines d'action pertinents et à des questions plus thématiques et transversales, comme le balisage vert, les procédures de marché et les risques financiers/budgétaires.

Lors des discussions qui se sont ensuivies, animées par Helena Lindberg (ISC de Suède), Arno Visser (ISC des Pays-Bas) et Ivana Maletić (Membre de la Cour), les participants ont abordé une série de questions complexes telles que la complémentarité et la valeur ajoutée de la FRR, le financement national, l'obligation de rendre compte et la répartition des responsabilités au niveau des États et à celui de l'UE, ainsi que le rôle spécial que jouent les ISC, en tant qu'institutions indépendantes, dans les cadres de contrôle et d'audit. Sur la base de leurs constatations préliminaires, les ISC ont souligné l'importance de mettre en place des systèmes de suivi et de contrôle adéquats.

Au vu de la situation actuelle, une séance spéciale a été consacrée au bouleversement induit par la pandémie de COVID-19 et à l'invasion de l'Ukraine. Dans une allocution vidéo, Valeriy Patskan, président de l'ISC d'Ukraine, a fait état de la situation dans son pays. Dans la perspective de l'après-guerre, il compte sur la coopération des partenaires occidentaux de l'Ukraine pour reconstruire et réformer l'État et les institutions. Il a également remercié le comité de contact d'avoir réagi rapidement pour soutenir la cause ukrainienne.

L'introduction à la seconde partie de la séance spéciale a été assurée par Nathalie Tocci, directrice de l'Istituto Affari Internazionali et ancienne conseillère spéciale des hauts représentants de l'UE Josep Borrell et Federica Mogherini. Mme Tocci a passé en revue les divers éléments qui ont conduit à l'invasion de l'Ukraine et les différentes perspectives à prendre en considération. Elle a souligné qu'il importe de disposer d'une approche plus globale/holistique en ce qui concerne l'autonomie et la sécurité de l'UE pour que celle-ci puisse relever les défis qui l'attendent, qu'ils résultent de la pandémie de COVID-19, de la guerre en Ukraine ou du changement climatique.

La prochaine réunion du comité de contact sera organisée et présidée par l'ISC du Portugal en 2023.