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2014

Réunion du comité de contact des présidents des institutions supérieures de contrôle de l'Union européenne et de la Cour des comptes européenne, à Luxembourg, du 15 au 17 octobre 2014
La réunion annuelle 2014 du comité de contact était organisée et présidée par la Cour des comptes européenne à Luxembourg. Les présidents des institutions supérieures de contrôle (ISC) d'Albanie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, du Monténégro, de Serbie et de Turquie, ainsi que les représentants du secrétariat de l'Eurosai et de SIGMA ont participé à la réunion en qualité d'observateurs actifs.
 
Le renforcement de la coopération entre les membres du comité de contact était au cœur des discussions. Le comité de contact a convenu qu'il serait bénéfique d'étudier les possibilités de renforcer la coopération et a donc, dans un premier temps, mis en place un dispositif d'alerte précoce permettant d'assurer un suivi des évolutions au sein de l'UE, d'en informer les ISC membres et de proposer des mesures appropriées.
 
Les présidents des ISC ont par ailleurs convenu qu'une coopération renforcée passerait également par des activités d'audit concrètes susceptibles de contribuer à l'amélioration de la gestion financière des politiques de l'UE et des mesures mises en œuvre aussi bien au niveau de l'Union qu'à celui des États membres. Des propositions visant à renforcer la coopération en matière d'audit, notamment dans les domaines de la stratégie Europe 2020 et de l'union bancaire, seront élaborées.
 
La parole a été donnée à deux orateurs invités afin qu'ils fassent part de leur point de vue sur les sujets abordés. M. Šoltes, Vice-président de la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen et rapporteur permanent pour les relations avec la Cour des comptes européenne, a présenté la résolution du Parlement européen du 4 février 2014, notamment la partie consacrée à la coopération entre les ISC et la Cour des comptes européenne. Il s'est félicité des progrès significatifs déjà réalisés concernant de nombreux points soulevés à cet égard dans la résolution, même s'il regrette que la communication avec le Parlement européen ne soit pas meilleure. M. Nunes de Almeida, Directeur responsable des marchés publics au sein de la direction générale Marché intérieur et services de la Commission européenne, a contribué au débat lors de la session de présentation, par la Cour, de son opinion sur le premier rapport de l'Union européenne sur la lutte contre la corruption.
 
La prochaine réunion, qui sera organisée et présidée par l'institution supérieure de contrôle de Lettonie en juin 2015, offrira la possibilité aux présidents des ISC de donner suite aux décisions prises à Luxembourg.
 
16/10/2014

CC-R-2014-03


Résolution sur l'actualisation des orientations du comité de contact en matière de procédure et de la déclaration relative au rôle du président en exercice
16/10/2014

CC-R-2014-02


Résolution concernant la mise en place d'un dispositif d'alerte précoce pour le comité de contact
16/10/2014

CC-R-2014-01


Résolution concernant les normes de comptabilité publique pour les États membres de l'UE (EPSAS)


07/05/2015

2014 Contact Committee meeting poster - SAI of Poland


Revised CC Procedural Guidance and Statement on the role of the Chair
07/05/2015

2014 Contact Committee meeting poster - SAI of Poland


Supreme Audit Institutions’ cooperation with National Statistical Institutions

Results of 2014 survey

07/05/2015

2014 Contact Committee meeting poster - SAI of Poland


EU-related audits of the Polish SAI

10 years of Poland’s EU membership


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